Marine Marchande
La Cour d'appel de Marseille annule la DSP pour la desserte maritime de la Corse

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La Cour d'appel de Marseille annule la DSP pour la desserte maritime de la Corse

Marine Marchande

Comme attendu par les différents protagonistes de l'affaire, la Délégation de Service Public pour la desserte de la Corse depuis le port phocéen a été annulée hier par la Cour d'appel de Marseille. Cette fois, les magistrats ont accédé à la requête de Corsica Ferries, qui dénonçait la manière suivant laquelle la DSP avait été confiée à la SNCM et La Méridionale et réclamait, notamment, que la Collectivité territoriale de Corse prononce dans un délai de 9 mois la nullité de délibération du 7 juin 2007, au cours de laquelle la délégation a été attribuée.
En première instance, le tribunal de Bastia avait débouté Corsica Ferries de ses demandes, un jugement prononcé le 24 janvier 2008 et qui a donc été annulé hier par la Cour d'appel de Marseille.
Celle-ci a enjoint à la Collectivité de Corse de procéder à une résiliation amiable du contrat signé avec les actuels délégataires à compter du 1er septembre 2012.
Chez Corsica Ferries, on se félicite évidemment de cette décision, à laquelle on s'attendait à la SNCM et La Méridionale. Si la SNCM a annoncé qu'elle se réservait le droit de se pourvoir en Cassation, tous les opérateurs savent bien qu'ils vont redevoir, bientôt, fourbir leurs armes pour emporter la nouvelle délégation de service public, qui pourrait être étendue sur Toulon. « La Collectivité Corse a déjà engagé une démarche de redéfinition de la nouvelle DSP et a déjà pris contact dans ce cadre avec l'ensemble des opérateurs », rappelle la SNCM, qui a annoncé, le mois dernier, un grand plan de développement visant à renouveler sa flotte et rendre son service plus compétitif et mieux adapté aux évolutions de la desserte de l'île de Beauté.

Corsica Linea (ex-SNCM) La Méridionale (Compagnie Méridionale de Navigation) Corsica ferries