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La France retire son don de six semi-rigides Sillinger aux garde-côtes libyens

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La France retire son don de six semi-rigides Sillinger aux garde-côtes libyens

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La cession par la France de six embarcations semi-rigides Sillinger aux garde-côtes libyens n’aura pas lieu. Hier, le ministère des Armées l’a fait savoir dans un mémoire rendu à la cour administrative d’appel de Paris, saisie dans le cadre d’une procédure initiée par huit ONG qui demandaient le retrait de cette cession.

Pour mémoire, la cession de ces embarcations rapides de 12 mètres du type Rafale, produites dans l’usine de Mer (Loir-et-Cher) de Sillinger (désormais propriété du groupe néo-zélandais Future Mobility Solutions, ex- Sealegs International) avait été décidée par Florence Parly, ministre des Armées en février 2019, en marge de la conférence de paix qui se tenait alors à Berlin. Sillinger a déjà fourni plus d’une cinquantaine d’embarcations, de 3.8 à 12 mètres, suite à un contrat conclu directement avec le gouvernement libyen en 2013.

Pour ces six Rafale, il s’agissait d’une première pour la France qui, contrairement à l’Italie, n’avait jusqu’ici pas pour habitude de céder gratuitement du matériel aux forces libyennes. Ces semi-rigides, dépouvus de tout armement, étaient destinés, selon le ministère des Armées, à « la lutte contre le terrorisme et l’émigration clandestine ». En clair, au transfert des personnes interceptées en mer par les patrouilleurs garde-côtes libyens. Ils auraient dû d’abord transiter par le port de Toulon avant d’être remis aux forces libyennes, originellement au printemps dernier.

Dès l’annonce de cette cession, un collectif de huit ONG (dont Médecins Sans Frontières, la Cimade, le GISTI ou encore Amnesty International) a immédiatement porté l’affaire devant le tribunal administratif de Paris. Les ONG, à l’appui de leur recours, mettaient notamment en avant la situation des camps libyens, dans lesquels les rescapés récupérés en mer sont systématiquement reconduits, et où des très graves violations des droits de l’homme, des violences, tortures et viols, sont régulièrement constatées.

Le tribunal administratif de Paris, saisi en référé, s’est déclaré incompétent en mai dernier au motif que « la décision de procéder à une telle cession n’est pas détachable de la conduite des relations extérieures de la France ». C’est-à-dire que cette cession relevait d’un acte de gouvernement, donc du domaine politique et pas judiciaire. Les ONG avaient alors interjeté appel.

C’est dans ce cadre que la cour administrative d’appel a eu à connaître de cette affaire. Alors même qu’elle n’a pas encore statué, ni sur sa compétence, ni sur le fond de l’affaire, la procédure s’est vidée de sa substance quand le ministère a annoncé, dans un mémoire transmis à la cour, le retrait de cette cession. « Si la cession a été, un temps, envisagée au bénéficie de la Libye, la ministre a finalement décidé de ne pas livrer les embarcations à cet Etat (...) La situation en Libye ne permet pas de réaliser ce don d'embarcations ».

Ce qui témoigne d’une inflexion de la politique jusqu’ici conduite, au niveau européen, où la position était de soutenir les forces armées du très fragile Etat libyen notamment pour contrôler les mouvements de migration par la route méditerranéenne. L’opinion publique, alertée sur la situation dramatique des personnes dans les camps libyens, a sans doute pesé sur ce changement de cap. Les ONG, quant à elle, écrivent qu’« après l’abandon de ce projet, nous devons exiger que la France pose des conditions strictes à toute coopération bilatérale et européenne afin que les droits et la sécurité des personnes migrantes et réfugiées soient garantis et respectés ».