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La loi de programmation militaire révisée au printemps

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La loi de programmation militaire révisée au printemps

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Adoptée fin 2013, la loi de programmation militaire couvrant la période 2014-2019 sera révisée au printemps. C’est ce qu’a annoncé hier Jean-Yves Le Drian. La décision a été prise mercredi lors du Conseil de Défense. Chez nos confrères de RTL, le ministre de la Défense a expliqué que cette actualisation devait permettre « que l’on évalue de nouveau les menace, les capacités pour y faire face et la nouvelle donne majeure qui existe en particulier depuis les évènements du 7 janvier ».

L’article 6 de la LPM prévoit que la loi fasse l’objet de différentes actualisations au cours de sa période d’exécution, afin notamment de vérifier qu’elle est conforme aux réalités opérationnelles et budgétaires du moment. La première actualisation était initialement prévue fin 2015 mais, suite aux attentats perpétrés sur le sol français, elle a donc été avancée.

Les attaques survenues à Paris ont en effet des conséquences sur l’armée, en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. En plus des interventions au Sahel et en Irak contre les groupes islamistes, les militaires ont été appelés en renfort pour protéger les sites sensibles. Ainsi, entre le 12 et le 15 janvier, les effectifs affectés à la sécurité du territoire sont passés de 1000 à plus de 10.500 soldats, soit plus que l’ensemble des unités déployées en opérations extérieures.

 

7500 postes préservés

Face à cette situation, mais aussi au fait que la démultiplication des interventions à l’étranger (Irak, Mali, Centrafrique, Liban) provoque une sérieuse tension sur les effectifs, le président de la République a décidé de réduire le rythme des déflations. Alors que la suppression de 23.500 postes avait été annoncée sur la période de la LPM, le ministère de la Défense va en sauver 7500 entre 2015 et 2019, dont 1500 dès cette année. Les trois grands « employeurs » du ministère, l’Etat-major des armées (EMA), le Secrétariat général pour l’administration (SGA) et la Direction générale de l’armement (DGA) vont établir prochainement la répartition de ces 1500 postes préservés. Pour la Marine nationale, par exemple, la suppression de 1800 postes était prévue par la LPM, dont 664 en 2015.

 

Un budget qui ne peut être tenu en l’état

Pour l’armée, la préservation de 7500 postes est une très bonne nouvelle. Mais elle implique de dégager des marges de manœuvre financières. Car, si François Hollande a réaffirmé la « sanctuarisation » du budget de la Défense (31.4 milliards d’euros par an), celui-ci n’est pas tenable en l’état. Entre les incertitudes et retards liés aux « ressources exceptionnelles », qui doivent rapporter plus de 6 milliards d’euros, et un surcroît de masse salariale suite à la décision qui vient d’être prise, le compte n’y est plus.

 

FREMM et A400M, premiers bénéficiaires des sociétés de projet

Les ajustements budgétaires qui seront actés suite à la révision de la LPM au printemps seront intégrés au Collectif budgétaire duquel découlera le vote du futur projet de loi de finances rectificative. Afin de préserver les programmes et éviter qu’ils soient de nouveau amputés, ce qui aurait de graves conséquences opérationnelles et industrielles, le ministère de la Défense va devoir être imaginatif. Et il l’est déjà avec le lancement en urgence des fameuses sociétés de projets, connues dans la finance sous le nom de SPV (Special Purpose Vehicle). Selon Jean-Yves Le Drian, les ressources exceptionnelles « seront garanties par le système des sociétés de projets, de leasing, qui anticiperont des recettes à venir. Il s’agit d’un report de propriété pour une période très courte puisque l’on attend d’avoir des recettes nouvelles qui étaient prévues dans la Loi de Programmation Militaire (et) qui n’interviendront qu’en 2016 au lieu d’intervenir en 2015. Donc, on anticipe par ce dispositif. Cela veut dire que les capacités de notre défense seront maintenues ».

Concrètement, des SPV (qui font l’objet d’un amendement à la loi Macron en cours d’examen à l’Assemblée nationale) vont être créées pour porter certains programmes. Les premiers concernés devraient être ceux des frégates multi-missions et des A400 M, avec pour commencer trois FREMM et 8 avions de transport. Ces matériels seront achetés par les sociétés de projet, qui les loueront ensuite à l’Etat. Ce dernier devrait être, au moins dans un premier temps, actionnaire à 100% des SPV. Mais une ouverture ultérieure du capital au secteur privé n’étant pas à exclure, certains groupes s’intéressant manifestement au sujet.

 

Un outil à manier avec précaution

L’avantage des SPV est de soulager immédiatement le budget de la Défense, la location pesant beaucoup moins sur les comptes que l’investissement direct. Ce système évacue donc, du moins en théorie, les problèmes de financement et les retards de livraisons. En revanche, le concept présente des contraintes. La première est qu’il ne résout en rien le problème global de la dette. Car le poids de l’investissement est transféré à des sociétés publiques, ne faisant que reporter l’emprunt sur une autre composante de l’Etat. Avec mécaniquement des coûts supplémentaires, ne serait-ce que les frais de fonctionnement des SPV. D’où l’idée de certains d’y associer rapidement les industriels afin que ceux-ci supportent une partie de l’investissement. En clair, les constructeurs loueraient au ministère de la Défense des matériels dont ils ont financé partiellement l’achat. Ce qui ne serait évidemment pas gratuit et présente le risque de voir le secteur privé augmenter ses marges aux dépens de l’Etat, de la dette nationale et in fine des contribuables. C’est pourquoi ce plan de secours, qui permet de sauvegarder dans l’immédiat les programmes et les emplois qui vont avec, doit être impérativement limité dans le temps.