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La loi transport votée à l’unanimité par le Sénat

Le fait est suffisamment rare pour être souligné. Le Sénat a voté hier à l’unanimité la loi Transports présentée en début d’année par Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la Mer et de la Pêche. Outre le volet terrestre qui voit la mise en place d’une éco-taxe pour les poids-lourds, le dispositif législatif comprend plusieurs volets maritimes. Il réforme notamment le régime de responsabilité en cas de pollution involontaire, en actant le principe de responsabilité du propriétaire du navire. Il instaure également un nouveau cadre règlementaire pour les cas de navires abandonnés en facilitant la déchéance de propriété des armateurs. Enfin, il consacre le principe de l’application du droit du travail français à l’ensemble des navires effectuant du cabotage dans les eaux territoriales françaises.

Le texte va désormais effectuer la navette pour être examiné par l’Assemblée nationale.
 

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