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La marine pourrait perdre deux frégates et DCN 4 millions d'heures de travail

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Alors que Michèle Alliot-Marie défendait, lundi, le budget 2006 de son ministère, annonçant qu’il constituait « un nouveau progrès de redressement de l’effort de la Défense », on apprend que l’Etat rognerait discrètement le programme Fremm. Si, officiellement, les frégates multimissions doivent toujours être construites à 17 exemplaires, il n’est désormais plus question de deux, mais de trois classes de bâtiments. Aux versions anti-sous-marines (ASM) et action vers la terre (AVT), s’ajoute désormais la version anti-aérienne (AA). Compte tenu du coût exorbitant des frégates Horizon, le chef d’état-major de la marine a récemment confirmé que des études étaient menées pour adapter deux Fremm en navire de défense de zone, à la place des Horizon n°3 et 4. Le projet comporterait toutefois une subtilité de taille : Il ne serait plus question de réaliser deux bâtiments de plus, mais d’intégrer ces nouvelles unités au programme existant. En clair, abandonner la construction de deux Fremm ASM et/ou AVT au profit de deux frégates AA. Au passage, la marine perdrait deux nouveaux bâtiments de premier rang, ramenant son format à 24 frégates en 2020 (contre 41 frégates, avisos escorteurs et avisos il y a dix ans).

Commande en 2011 ?

Pour DCN, le calcul est simple. Avec la perte de la moitié du programme Horizon, c’est quatre millions d’heures de travail qui coulent à pic. Les 17 Fremm doivent être commandées en trois vagues. Un contrat ferme de 8 navires dans les prochaines semaines et deux commandes optionnelles en 2011 et 2013. Bien que non confirmées, les deux Fremm AA seraient programmées dans la première des deux tranches « conditionnelles ». La commande des navires interviendrait donc en 2011, année où le chantier de la troisième frégate Horizon devait être lancé. En revanche, les bruits de coursives faisant état d’un report de commande des Fremm AVT ne seraient pas justifiés. Selon un proche du dossier : « La première tranche comporte toujours six bâtiments ASM et deux AVT, avec pour commencer quatre frégates anti-sous-marines, puis, en alternance, une Action Vers la Terre et une ASM ». Au moment où le contrat sera signé, il faudra près de 6 ans pour que la première unité soit admise au service (soit en 2011 au plus tôt). La seconde commande interviendra 13 mois après la première, puis DCN a prévu de lancer un navire tous les 7 mois.

Fremm AA, un navire totalement nouveau

Sur le papier, l’adaptation d’une coque de frégate multimissions pour un navire antiaérien est une idée intéressante, mais pas si simple à réaliser: « La Fremm est un navire relativement grand et on peut penser qu’il sera beaucoup moins cher qu’une Horizon grâce à la loi des série. Néanmoins, il y a beaucoup de travail pour aboutir à un tel bateau », confie une source bien informée. Il faudra notamment revoir l’intégration du système de combat pour une version antiaérienne, réputée comme techniquement des plus complexes. Les senseurs étant différents, la mâture serait également amenée à évoluer. Et puis, il y a le problème des missiles. Les quatre lanceurs Sylver (32 missiles Aster) prévus sur les Fremm seraient un peu justes. L’ajout de silos supplémentaires entraînerait une réorganisation de la partie avant du navire, avec déplacement des soutes, des logements, etc… Bref, une frégate, sinon totalement différente, du moins en grande partie nouvelle.

Dérapages budgétaires en vue

Si cette option est retenue, l’effet de série ne jouera donc pas autant qu’on pourrait le penser. Il risque même de diminuer légèrement celui des autres navires, qui ne seraient plus que 15 au lieu de 17. Avec une enveloppe de 6,457 milliards d’euros, le léger écart peut valoir une certaine somme. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler que le programme Fremm est soumis à plusieurs contraintes. Tout d’abord, le coût du projet est conditionné à un nombre déterminé de navires et une cadence de production précise. Pour les marins comme pour DCN, la grande question est de savoir si ces conditions seront respectées. Alors qu’en Italie, le gouvernement a les pires difficultés à trouver son budget, en France, le scepticisme est de rigueur : « Il y a beaucoup trop de programmes et tout le monde sait qu’il faudra faire des sacrifices. On ne pourra pas d’ici 2015 lancer un porte-avions, 6 sous-marins nucléaires et 17 frégates, sans compter les missiles, les torpilles et les avions », soupire un officier. Dans cette perspective, les tranches conditionnelles prévues en 2011 (4 frégates) et 2013 (5 frégates), paraissent plus que jamais « conditionnelles », pour certains syndicats de DCN.
Qui, par ailleurs, paiera l’accumulation des retards et ses conséquences pour le plan de charge des anciens arsenaux?

Vers un naufrage de la loi de programmation militaire ?

Ces inquiétudes sont relayées dans un document très intéressant, en date du 12 octobre dernier. Il s’agit de l’avis sur le projet de loi de finances 2006, remis à l’Assemblée nationale par le député Paul Quilès (*). En fin connaisseur de la question (président de la Commission de la Défense et des Armées de 1997 à 2002), l’ancien ministre socialiste de la Défense revient sur les déclarations de Michèle Alliot-Marie, qui se félicite du respect de la loi de programmation militaire : « Le rapport d'information sur l'exécution de la programmation militaire (**) suffit à démontrer l'inanité de ce discours (…) Il confirme que le montant des crédits figurant en loi de finances initiale en 2003, 2004 et 2005 est certes conforme à ce que prévoit la loi de programmation militaire, mais que leur exécution en est bien éloignée ». Ainsi, selon Paul Quilès, les dépenses d'équipement effectives se sont élevées à 11,82 milliards d'euros en 2003, alors que la loi de finances initiale prévoyait des crédits de 13,65 milliards d'euros; de même, en 2004, les dépenses furent de 12,56 milliards d'euros pour une dépense budgétée de 14,9 milliards d'euros. « Le décalage entre les promesses et les réalités se monterait donc, sur ces deux années, à plus de 4 milliards d'euros ».

Report des reports de crédit

Fort de différents dossiers, avis et rapports fournis au parlement, le député revient également sur ces reports de crédits : « Le discours officiel est que les crédits peuvent être consommés au cours des années suivantes. Ce discours se heurte (…) à la réalité dictée par la situation catastrophique des finances publiques, qui interdit en pratique de consommer les crédits reportés... Ainsi, les 1,43 milliard d'euros reportés de 2003 sur 2004 sont restés en réserve ; pire, cette réserve a été quasiment doublée en un an, le report de crédits d'équipements de 2004 sur 2005 étant de 2,78 milliards d'euros. A ce rythme, ces annulations qui ne disent pas leur nom atteindront quasiment 9 milliards d'euros fin 2008 ». Et le rapporteur de conclure : « Les équipements de la marine illustrent tout particulièrement les impasses de l'actuelle programmation. Le Président de la République avait fait d'un second porte-avions (un) symbole. Aujourd'hui, ce symbole est dans les limbes, et en attendant, le renouvellement de la flotte de surface, autrement urgent, est fortement compromis, tandis que la réalisation du programme Barracuda de sous-marins d'attaque est étalée dans le temps ».

(*) Voir en intégralité l'Avis de Paul Quilès sur le site de l'Assemblée nationale
(**) Déposé le 2 mars 2005 par la Commission de la défense de l'Assemblée nationale.

Naval Group (ex-DCNS) Marine nationale