Marine Marchande

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La Norvège 1er pays à ratifier la convention SNPD sur le transport de dangereux

Marine Marchande

La Norvège est devenue le premier État contractant à la Convention SNPD de 2010, un traité international clé pour l'indemnisation des dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Une fois qu'elle sera entrée en vigueur, la Convention SNPD de 2010 fournira un régime de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD). Celui-ci viendra compléter les r