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Aménagement du Littoral
La Prémar de Cherbourg inaugure les contrôles environnementaux en mer

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La Prémar de Cherbourg inaugure les contrôles environnementaux en mer

Aménagement du Littoral

« La mer prend une importance exponentielle à la fois en matière d’environnement et d’usage. Il est donc nécessaire de mettre du régalien dans les activités qui s’y trouvent ». Le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur, préfet maritime de la Manche Mer du Nord, a décidé de mener une politique volontariste dans une nouvelle police en mer, celle de l’environnement. Dans son secteur, 30 à 40% du littoral côtier est classé en aire marine protégée. Et ces zones, dans leur raison d’être, prévoient des normes spécifiques pour leurs usagers.

D’où le choix - pionnier en France - de la préfecture maritime de Cherbourg de mener, depuis quelques mois, des missions de contrôle en matière d’environnement. « Nous les avons ajoutées aux autres missions de police habituellement menées par les moyens de l’Action de l’Etat en mer ». Ces nouvelles missions complètent donc celles portant sur la police des pêches et les missions régaliennes, comme par exemple la lutte contre le terrorisme ou le trafic humain en mer.  « La police de l’environnement sera basée sur le système habituel de l’action de l’Etat en mer : tous les moyens sur zone, appartenant aux différentes administrations, pourront les effectuer en fonction des objectifs et de l’opportunité ».

Des contrôles pédagogiques avant un futur volet pénal

En 2017, 330 heures de contrôles de la police de l’environnement ont ainsi été réalisées par les patrouilleurs de service public de la Marine nationale. Ils ont débuté en août. Ces contrôles ont porté sur les zones d’interdiction de mouillage dans les aires marines protégées ayant un document d’objectif et dans le parc naturel marin.

« Dans un premier temps, il ne s’agit pas de contrôles répressifs mais des vérifications. Nous apprenons en marchant puisque ce sont des procédures nouvelles pour nos marins. Mais nous allons monter en puissance en 2018 : le spectre des contrôles va augmenter, nous sommes donc en train de définir l’expertise nécessaire et l’adaptation de la formation pour pouvoir mener ces contrôles ». Un nouveau plan de contrôles va être signé en mars avec des objectifs ambitieux. Ces contrôles pourront, outre les aires marines protégées, concerner l'extraction des granulats et le clapage. Les marins vont continuer à être formés et les agents chargés de contrôle à terre seront, quant à eux, amarinés.

A plus long terme, un volet pénal, entièrement à définir, est envisagé. Mais avant la répression, le but des contrôles est surtout pédagogique pour que les usagers de la mer puissent intégrer les règles liées à la mise en place des aires marines protégées.

 

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