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La proposition de loi sur la Croissance bleue devant le Sénat

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La proposition de loi sur la Croissance bleue devant le Sénat

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La proposition de loi sur la Croissance bleue, portée par le député Arnaud Leroy et votée début février à  l'Assemblée Nationale, va être examinée par le Sénat aujourd'hui. Ce texte comporte de nombreuses mesures pour l'ensemble de l'économie maritime et notamment la simplification des procédures. Bénéficiant de la procédure accélérée, le texte ne va pas faire de navette et passera, à l'issue du vote du Sénat, directement par la commission mixte paritaire, pour une promulgation espérée avant la fin de l'année.

 

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