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La redevance d'archéologie préventive en mer est adoptée

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La redevance pour l’archéologie préventive en mer a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Pour mémoire, ce texte, intégré dans le projet de loi de finance rectificative prévoit la création d’une nouvelle taxation pour tous les travaux en mer. Ceux se trouvant dans la zone jusqu’à un mille marin de la ligne de base territoriale seront taxés à 0.53 euro/m2, comme les travaux terrestres. Au-delà, c’est un barème de 0.10 euro/m2 qui devrait être appliqué, avec un calcul particulier pour les câbles pour lesquels la redevance sera calculée sur une surface de 100 mètres de part et d’autre du passage. Ce qui peut générer des sommes énormes pour les opérateurs de câbles sous-marins ou encore les raccordements des éoliennes en mer. Les opérations portuaires de dragage et de clapage ainsi que les extractions de granulats seront également imapctées.

Le Cluster Maritime Français qui avait manifesté vivement son inquiétude en ce début de semaine, estime, dans un courrier à ses membres qu’il s’agit d' « un échec et une réelle source d'incertitudes pour l'économie maritime dans les années à venir ». Il envisage d’ores et déjà de se rapprocher du gouvernement pour, dès le premier trimestre 2018, envisager l’établissement d’un projet de modification du dispositif de la RAP maritime, qui pourrait être intégré au sein du projet de loi de finance 2019.