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La Rochelle : L'Etat transfère plus de 230 hectares de biens fonciers au port

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La Rochelle : L'Etat transfère plus de 230 hectares de biens fonciers au port

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2.342.658 m². C'est la surface des biens fonciers de l'Etat qui viennent d'être transférés au Grand Port Maritime de La Rochelle, conformément à la loi sur la réforme portuaire de juillet 2008. L'acte authentique de transfert des biens fonciers a été cosigné le 14 juin par le préfet de la Charente-Maritime, le directeur départemental des Finances publiques et le président du Directoire de Port Atlantique La Rochelle. Ce dernier devient, ainsi, le premier des 7 grands ports maritimes français à finaliser cette opération, en collaboration avec les services du Cadastre et de la Conservation des Hypothèques de la Charente-Maritime. « Etape importante dans l'amélioration du fonctionnement des ports français, la réforme portuaire voulue par le Gouvernement en 2008 avait recentré les missions des établissements publics portuaires sur leurs missions régaliennes, ainsi que sur la gestion domaniale et l'aménagement du foncier. Dans ce cadre, la loi de réforme portuaire du 4 juillet 2008 prévoyait le transfert, en pleine propriété, des biens fonciers de l'Etat à Port Atlantique La Rochelle », rappelle le GPMLR.
Les services du Cadastre et de la Conservation des Hypothèques de la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime, en collaboration étroite avec les services du port, ont recensé et retracé l'origine de propriété des 209 parcelles du domaine portuaire transférées.

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