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La SNRH obtient gain de cause au tribunal administratif

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La SNRH obtient gain de cause au tribunal administratif

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La Société Nouvelle de Remorquage du Havre a remporté une victoire, jeudi soir, au tribunal administratif de Rouen. Ce dernier avait été saisi en référé, la veille, suite à la notification mardi, par les Affaires Maritimes, de la suspension des décisions d'effectifs de la SNRH. L'administration considérait, en effet, que la filiale du groupe néerlandais Kotug ne respectait pas les temps de repos (11h consécutives). Mais cette suspension, qui est entrée en vigueur jeudi à 8 heures du matin, a été suspendue par le tribunal administratif le même jour, à 19H45. Dans l'intervalle, les remorqueurs de son concurrent, Boluda, n'ont traité en plus de leurs clients que trois navires, qui devaient initialement être servis par la SNRH. « Le tribunal a estimé que la décision des Affaires maritimes n'avait pas été prise à l'issue d'une "procédure contradictoire" et constituait "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre" », rapporte l'Agence France Presse.
Ces dernières semaines, la tension n'a pas faibli sur la place portuaire havraise, théâtre d'un conflit de plus de 10 ans, notamment avec les syndicats de Boluda, opérateur historique du remorquage dans les ports français. Ceux-ci dénoncent une distorsion de concurrence et ont à maintes reprises menacé d'appeler à la grève si l'administration n'intervenait pas. Le 29 décembre dernier, un nouvel arrêté a modifié les repos dans le remorquage portuaire et c'est sur cette base que les Affaires Maritimes ont suspendu les décisions d'effectifs de la SNRH. Le tribunal administratif n'a, néanmoins, pas confirmé cette mesure. « La disproportion était évidente entre l'accusation de non respect de l'arrêté du 29/12/09 (dont la légalité reste à confirmer) et le blocage de l'activité d'une société et de ses quelques 70 salariés avec les conséquences que tout le monde connaît », estime un salarié de la SNRH.
La guerre du remorquage n'est, toutefois, pas terminée et, malgré une bataille perdue jeudi dernier, les opposants de la SNRH n'ont pas l'intention de baisser pavillon.
Devant la démultiplication des actions juridiques, il semble en tous cas temps que la situation soit, une bonne fois pour toute, clarifiée.

Port du Havre