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Le bois bloqué par Greenpeace à La Rochelle était légal

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Le bois bloqué par Greenpeace à La Rochelle était légal

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Le 22 juin dernier, des militants de Greenpeace avaient empêché pendant plusieurs heures l’accostage du Safmarine Sahara dans le port de La Rochelle. Le navire, en provenance de Matadi via Lagos et Lisbonne, avait à son bord 3000 m3 de bois sous forme de grumes en provenance de République Démocratique du Congo. L’association environnementaliste voulait empêcher le débarquement de ce bois qu’elle présentait, à ce moment-là, comme illégal. Elle indiquait ainsi que « deux des exploitants ayant produit des grumes à bord du Safmarine Sahara présentent un lourd passif d’illégalités dans les concessions d’origine de ce bois : coupe en dehors des zones autorisées, absence de marquage, dépassement des quotas de coupe, abattage sans autorisation d’essences protégées, non-respect des accords passés avec les populations locales… » Greenpeace expliquait également que « des milliers de mètres cubes de bois illégal sont entrés en France au nez et à la barbe des autorités », faisant de l'Hexagone « une porte d’entrée du bois illégal en Europe ».

 

 

Le cadre législatif en cours d'élaboration

 

 

Un état de fait que Greenpeace attribue à la non transposition en droit français du règlement sur le bois de l’Union européenne et notamment la création d’un régime de sanction pour le délit d’importation de bois illégal. Ce dernier est, en fait, en cours d’élaboration dans le cadre de la loi d’avenir sur l’Agriculture. La première ébauche de cadre législatif proposé par le ministère de l’Agriculture a été « retoquée » par la Commission européenne. C’est donc désormais au Parlement de légiférer en la matière.

En ce qui concerne le bois du Safmarine Sahara, il a pu être débarqué et dédouané puisqu’aucune illégalité n’a été constatée par les autorités administratives. L’association professionnelle Le Commerce du Bois précise que « les trois importateurs ont démontré dans le détail comment ils suivent la traçabilité de leurs approvisionnements avec, à l’appui, un ensemble aussi complet que possible de documents précis et officiels comme le plan d’aménagement forestier, les concessions forestières, l’intégralité des autorisations de coupe, les certificats d’origine des bois attestant la légalité de sortie du territoire sous le contrôle de la société d’audit SGS ».  Le syndicat professionnel, lui aussi en attente d’un cadre législatif national, précise que dans l'intervalle, il a mis en place un « système collectif de diligence raisonnée », auquel ses adhérents recourent pour prévenir toute illégalité. « Cette action vient s’inscrire dans le sillage de la Charte environnementale sur l’achat et la vente responsable lancée dès 2006 ». 

 

 

Un trafic considérable

 

 

Il n'en reste pas moins que le problème du trafic de bois est bien réel et de très grande ampleur. Côté grandes institutions, on peut trouver sur le site d'Interpol un rapport publié en 2012 et élaboré par l'organisation internationale de police criminelle avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Ce rapport évalue entre 30 et 100 milliards de dollars par an les profits tirés par les organisations criminelles du commerce de bois illégal. Selon ce document, l'exploitation illégale de bois représente entre 15 et 30% des volumes de bois commercialisés dans le monde, avec des conséquences catastrophiques sur le phénomène de déforestation. 

Greenpeace Port de La Rochelle