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Le commandant et l'augmentation de ses responsabilités pénales, quelles solutions?

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De plus en plus de responsabilités juridiques et, pourtant, de moins en moins de marge de manœuvre à bord : le commandant d’un navire de commerce est dans une situation pour le moins complexe. Comme le souligne un récent rapport du Conseil Supérieur de la Marine marchande, il y a chez les professionnels « un malaise » avec une « crainte des sévérités des peines » encourues actuellement par le capitaine, notamment en matière environnementale, et « pas d’appréhension de la portée exacte et des contenus de règles applicables ». Quel commandant, même fraîchement sorti de formation, connaît exactement ses responsabilités en cas de pollution par hydrocarbure ou d’émissions irrégulières ? en cas d’intrusion à bord ?

Les interférences des armements dans la vie des bords

Il faut dire qu'avec la rapide évolution du droit maritime international, le capitaine est, plus que jamais, un sujet de droit incontournable. Et désormais, au-delà de la traditionnelle faute nautique, cette responsabilité s’alourdit encore davantage dans son aspect pénal, notamment en matière environnementale, ainsi que dans les domaines de la sécurité et de la sûreté. A en croire la logique guidant les textes, le commandant est toujours, comme le dit l’adage, « le seul maître après Dieu ». Sauf que, n’importe qui ayant été sur un bateau de commerce, sait bien que ce n’est plus réellement le cas : le bord est constamment suivi par les services à terre qui surveillent la route et le déroulement des opérations commerciales en temps réel. Et ce sont souvent les sédentaires qui prennent la main sur les décisions du bord.

« La situation du capitaine a sensiblement évolué, compte tenu des progrès techniques, des exigences de rentabilité des compagnies maritimes et des impératifs de sécurité et de sûreté de la navigation maritime », décrit le rapport du CSMM. Tout en soulignant « une situation paradoxale », puisque le commandant « n’a de fait plus guère de pouvoir mais il est de plus en plus sollicité sur les questions de sécurité et même de sûreté ». « Les interférences des armements avec les capitaines dans ses prérogatives traditionnelles » et les pressions subies par eux sont « vécues comme des contraintes permanentes ». Le rapport note aussi une « altération évidente de certaines prérogatives dans l’exploitation des navires et la gestion des équipages ».

Réaffirmer la fonction du capitaine

Face à cette situation qui voit le commandant tiraillé et quelque peu démuni, le CSMM préconise de renforcer juridiquement la fonction de capitaine. En commençant par mettre de l’ordre dans le code des Transports où ses attributions sont quelque peu éparpillées. « Il est essentiel d’expliciter et de renforcer les dispositions garantissant l’exercice de la fonction au regard de sa spécificité en matière de sécurité et de sûreté ». Et cela pourrait commencer par « un regroupement fonctionnel des dispositions actuelles ».

Le CSMM va au-delà. Pour protéger l’autonomie d’action du capitaine, il propose que la marine marchande adopte le même régime que celui applicable à la pêche en vertu de la convention n°188 de l’Organisation International du Travail. Celui -ci prévoit que « l’armateur à la pêche ne doit pas entraver la liberté du patron de prendre toute décision qui, de l’avis professionnel de ce dernier, est nécessaire pour la sécurité du navire, de sa navigation et de son exploitation, ou pour la sécurité des pêcheurs qui sont à bord ».

Une formation juridique plus efficace et renouvelée

Au-delà d’une protection statutaire, le CSMM préconise « un effort inédit » en faveur de la connaissance, par les navigants, des différents régimes juridiques qui vont s’appliquer à eux et à leurs responsabilités. Et cet effort doit commencer dès l’école. Le module actuellement dispensé en formation initiale comprend, bien entendu, l’enseignement de la responsabilité pénale des capitaines. « Mais au moment où ils le reçoivent, cet enseignement, tout théorique, demeure étranger à la réalité vécue. Souvent, les officiers n’ont qu’une modeste expérience de la navigation et en tant qu’élèves, ils concentrent plus leur attention sur la mise en pratique de l’enseignement technique et nautique que sur l’apprentissage de notions juridiques. Ces notions qui n’éveillent encore chez eux que peu d’échos sont imparfaitement mémorisées », note le rapport. C’est sans doute pour cela, que les professionnels interrogés par le CSMM (armateurs et navigants) souhaiteraient voir cette formation évoluer, avec notamment l’intervention plus fréquente d’avocats, d’experts, d’assureurs et de commandants pouvant apporter une vision de terrain et développer « un enseignement à visée pratique ».

Le rapport préconise aussi une sorte de contrôle continu qui permettrait de vérifier l’état des connaissances des commandants au cours de leur carrière à mettre, bien entendu, en rapport avec une formation continue dispensée au sein des armements. « Les aspects juridiques de la fonction de capitaine ne sont que très rarement traités dans le plan de formation continue mis en place au sein des armements. Seulement un tiers de ceux qui ont été consultés aborde ces questions, soit par une formation lors de la prise de fonction, soit par des formations de gestion de crise qui consistent en des mises en situation suivies d’une analyse avec un avocat », note le rapport. Et ce alors même que tout le monde, navigants et armateurs, se rend bien compte de la nécessité de bien connaître le domaine. D’où l’idée du CSMM de créer une plateforme de renseignement : « une appréhension cohérente de la problématique du capitaine du navire serait en outre plus efficacement assurée si les interrogations des professionnels relatives aux prérogatives, aux compétences et aux missions des capitaines de navires étaient centralisées en un point de contact, qui pourrait prendre la forme d’un site digital dédié au sein de la Direction des affaires maritimes ».

 

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