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Le conflit gréco-turc : pas de frontières, Chypre et beaucoup de gaz
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Le conflit gréco-turc : pas de frontières, Chypre et beaucoup de gaz

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Après plusieurs semaines de tensions navales, politiques et militaires, des signes d’apaisement commencent à se manifester entre la Grèce et la Turquie. Suite à un été émaillé d’incidents, avec comme toile de fond la campagne sismique menée par le navire turc Oruç Reis autour de l’île grecque de Kastellorizo, située à une encablure de la côte turque, le canal diplomatique semble rouvert entre Ankara et Athènes. En début de semaine dernière, Recep Tayip Erdogan, le président turc, a ainsi annoncé que son pays et la Grèce étaient « prêts à commencer des pourparlers exploratoires » au sujet des gisements gaziers de la Méditerranée orientale, estimés à 3500 milliards de m3 soit l’équivalent des réserves norvégiennes. Peu de temps auparavant, il avait également annoncé être prêt à rencontrer le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis.

Des signes d’apaisement qui vont dans le sens de la voie diplomatique choisie par l’Allemagne, l’OTAN et l’Union européenne. La France, elle, avait davantage montré les muscles en déployant ostensiblement, fin août, des bâtiments de la Marine nationale et des Rafale de l’armée de l’Air pour des manœuvres conjointes avec les  forces grecques. « Cette présence militaire a pour but de renforcer l’appréciation autonome de la situation et d’affirmer l’attachement de la France à la libre circulation, à la sécurité de la navigation maritime et au respect du droit international » avait alors déclaré Florence Parly, ministre des Armées.

Le problème est pourtant bien là. Le droit international peut-il s’appliquer dans cette zone ? Et de quelle manière ? La Méditerranée orientale est une région particulièrement complexe en matière de délimitations de frontières maritimes et les récents problèmes autour des ressources gazières l’illustrent à nouveau.

 

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(©  VINCENT WISNIEWSKI)

 

Les îles, territoires grecs depuis les traités de la première guerre mondiale

« Pour comprendre la situation actuelle, il faut remonter à l’Empire ottoman et à sa dislocation après la première guerre mondiale », explique Didier Billion, géopolitologue et directeur adjoint de l’IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques), interrogé par Mer et Marine. Les Alliés victorieux et l’Empire ottoman (du côté de l’Allemagne pendant le conflit) signent l’armistice de Moudros puis, en 1920, le traité de Sèvres. Ce dernier impose à l’Empire ottoman de grandes pertes territoriales et la cession à la Grèce d’une importante partie de la côte anatolienne. L’Italie reçoit elle aussi quelques îles du Dodécanèse. Le traité de Sèvres, bien que signé par le sultan Mehmet VI, ne sera jamais appliqué. En Turquie, le mouvement national de Mustafa Kemal Atatürk prend le pouvoir, ses troupes s’imposent en 1922, les cartes sont rebattues. Les dispositions du traité de Sèvres sont revues, un nouveau traité, celui de Lausanne, est signé en 1923. Les frontières que celui-ci dessine sont celles de la Turquie actuelle.

« En 1923, pour Atatürk, il n’y a pas de débats sur les îles. Le droit maritime international n’existe quasiment pas. On ne se pose pas de questions à ce sujet ». Les nombreuses îles de la mer Egée demeurent grecques, « une partie d’entre elles, celles du Dodécanèse, restent italiennes. Elles ne seront rétrocédées à la Grèce qu’au moment du traité de Paris en 1947, qui dispose par ailleurs qu’elles seront démilitarisées ». Pendant des dizaines d’années, cette cohabitation se passe sans heurts majeurs. Et puis, il y a Chypre. « En 1974, l’armée turque intervient à Nicosie sur fond de très grosses tensions entre les communautés hellénophones et turcophones de l’île et de la dictature des colonels qui veulent annexer Chypre en procédant à une tentative de coup d’Etat. Les conséquences de ce coup d’Etat manqué et de la présence militaire turque qui s’en est suivie se font sentir sur toute la mer Egée. La tension monte brusquement entre les deux pays et elle ne s’est jamais réellement apaisée depuis.

« Il faut comprendre que Chypre est au cœur de toutes les questions de revendications territoriales des uns et des autres. Quand le gouvernement turc est le seul à reconnaitre la République Turque de Chypre du Nord, il est également le seul à reconnaître la zone maritime qui reviendrait à ce territoire ». Et bien évidemment, ni la Grèce, ni les autres Etats riverains ne reconnaissent ces eaux territoriales.

En Méditerranée, des frontières indéfinissables

Une tension géopolitique qui vient s’ajouter à un flou juridique sur l’ensemble des frontières de la zone. « Le contexte méditerranéen est très particulier dans la mesure où il s’agit d’une mer semi-fermée où les côtes des Etats riverains sont relativement proches les unes des autres », souligne Denys-Sacha Robin, maître de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre et membre de l’observatoire des zones maritimes disputées, sollicité par Mer et Marine. « Dans ces conditions, si l’adoption de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay adoptée en 1982) a permis de reconnaître le concept de zone économique exclusive jusqu’à 200 milles, un certain statu quo s’est naturellement imposé en Méditerranée. De façon implicite et sans réelle concertation, les Etats riverains ont longtemps considéré qu’il y aurait sans doute plus d’inconvénients que d’avantages à se prévaloir du nouveau droit applicable en déclarant des ZEE. Il en allait du maintien des relations pacifiques entre Etats voisins. En bref, la plupart des Etats riverains de la Méditerranée se sont limités à une mer territoriale à 12 milles, les zones restantes demeurant de fait sous le régime de haute mer, avec l’ensemble des libertés en découlant ».

Sauf qu’évidemment, la situation de la mer Egée est encore plus complexe. Le chapelet d’îles grecques forme un maillage serré aux portes immédiates de la Turquie. « Les Etats se sont limités à déclarer une mer territoriale de 6 milles au lieu des 12 prévues par la convention de Montego Bay », reprend Denys-Sacha Robin. « Sans cela, la Grèce aurait juridiction sur la quasi-totalité de la zone, ce que la Turquie trouverait parfaitement inacceptable. Dans ce contexte, la Turquie, qui en plus n’est pas partie à la convention de Montego Bay, refuse de voir s’appliquer le droit international coutumier dans ses relations avec la Grèce ».

Des accords bilatéraux, des frontières qui se superposent

La Turquie ne veut pas d’un « lac grec » à ses portes et pour cela, elle s’appuie notamment sur les prétentions territoriales en mer de la République Turque de Chypre du Nord, qu’elle est seule à reconnaître, et, plus récemment, sur un accord avec la Libye. « La situation est assez complexe et tendue. Une zone maritime disputée entre Chypre, qui a déclaré une ZEE en 2004 (dont les limites ont été notamment fixées par des accords bilatéraux avec l’Egypte, le Liban et Israël), et la Turquie, qui a établi avec la RTCN et depuis fin 2019 la Libye et son gouvernement d’union nationale, une délimitation du plateau continental empiétant partiellement sur la ZEE chypriote ».

Et comme une réponse du berger à la bergère, la Grèce a signé, en août, un accord bilatéral avec l’Egypte, fixant une ZEE concurrente et empiétant évidemment sur la zone résultant de l’accord turco-libyen. « En bref, chaque Etat se fonde sur la zone qu’il a lui-même établie, en vertu de son droit interne et des accords passés avec ses voisins, pour mener ses activités dans la zone disputée », détaille Denys-Sacha Robin. « Du point de vue chypriote, l’arrivée de navires de forage dans sa ZEE constitue une violation évidente de sa souveraineté. Du point de vue turc, la zone n’est pas sous juridiction de Chypre. En outre, chaque Etat (ici la RTCN du point de vue turc) est censé disposer ipso facto de droits souverains sur son plateau continental sans avoir à le déclarer ni à déclarer de ZEE surjacente ».

A cette situation juridique d’une complexité quasi-inégalée dans le monde - seule la mer de Chine peut éventuellement « rivaliser » en termes de revendications territoriales - s’ajoute une myriade de facteurs locaux. L’agenda politique interne, notamment celui de Recep Tayip Erdogan qui compte bien affirmer la Turquie comme acteur politique régional alors qu’il s’apprête à fêter le centenaire la fondation de la République en 2023. La demande énergétique en croissance continue de la Turquie, « qui n’est pas disposée à se faire spolier ces ressources », comme le souligne Didier Billion. Et qui explique sans doute aussi le soutien au gouvernement d’union national libyen, qui, pour le moment, contrôle les ressources en hydrocarbures du pays.

Une situation diplomatique en tension permanente

« L’arrière-fond géopolitique est complexe. Il y a des grands axes : l’un regroupe l’Arabie saoudite, les Emirats Arabes Unis, l’Egypte, le Liban et même Israël, l’autre est celui de la Turquie et de la Libye », rappelle Didier Billion, « la Turquie n’est pas aussi isolée qu’elle n’y paraît. La Russie est discrète, on l’a vue soutenir la Grèce mais également Ankara notamment dans le cadre du conflit syrien. On pourrait aussi voir l’Iran se rapprocher de la Turquie en opposition aux Saoudiens ». Et au milieu de tout cela, l’Union européenne qui peine à se poser en médiateur, « en raison, là encore, de Chypre. Depuis l’entrée du pays dans l’UE en 2004, Bruxelles est à la fois juge et partie. Ce qui ne permet pas une posture diplomatique cohérente ». Sans parler de l’OTAN, qui voit deux de ses membres se chicaner sans cesse.

« On n’est pas à l’abri de dérapages et d’incidents, c’est comme cela depuis des dizaines d’années maintenant. C’est la méthode turque en cas de tension : faire monter la pression le plus haut possible avant de lâcher du lest et de revenir autour de la table de négociations », souligne Didier Billion.

C'est bien ce qu’Ankara semble faire avec la réouverture potentielle de ces pourparlers autour des exploitations gazières. Mais il y a fort à parier que les diplomates auront encore fort à faire, tant la zone est complexe et tant la manne est importante.

© Un article de la rédaction de Mer et Marine. Reproduction interdite sans consentement du ou des auteurs.

- Voir notre focus sur les rivalités autour des champs gaziers en Méditerranée orientale