Aménagement du Littoral
Le conseil maritime de la façade sud atlantique acte la création de zones Natura 2000

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Le conseil maritime de la façade sud atlantique acte la création de zones Natura 2000

Aménagement du Littoral

Le Conseil maritime de la façade sud-atlantique, instance pour l'élaboration des instruments d'orientation de la politique maritime pour les côtes des régions Poitou-Charentes et Aquitaine, a acté, lors d'une réunion qui s'est tenue le 16 octobre, la désignation des zones Natura 2000 en mer. Celles-ci seront alignées sur les zones existantes dans le cadre de la convention d'Oslo et de Paris (OSPAR) qui protègent l'environnement marin dans l'Atlantique Nord depuis les années 70. Cela n'entraînera pas de conséquence supplémentaire en termes d'obligations de gestion, mais donnera plus de cohérence institutionnelle en croisant les dispositifs communautaires et internationaux existants. Ceci concerne deux sites en Poitou-Charentes et quatre en Aquitaine.

Le Conseil, co-présidé par le préfet de la région Aquitaine et le préfet maritime de l'Atlantique, a également donné son avis sur le plan d'action pour le milieu marin dans le golfe de Gascogne. Ce dernier comprend cinq volets : l'évaluation initiale de l’état écologique actuel des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux, une série d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique, un programme de surveillance qui permettra d’évaluer périodiquement l’état des eaux marines et un programme de mesures, au sens d'actions à conduire. Chacun de ces éléments sera révisé six ans après son adoption. Après une période d'échanges et de réunions de travail entre décembre 2011 et juillet 2012, une consultation formelle de diverses structures et instances, ainsi que du public, a été initiée mi-juillet 2012. C'est dans le cadre de cette consultation formelle que le Conseil a émis mardi un avis favorable sur « l’évaluation initiale », « la définition du bon état écologique » et les « objectifs environnementaux» du plan d'action pour le golfe de Gascogne. L'Etat arrêtera avant la fin 2012 ces trois premiers éléments du PAMM. Son élaboration se poursuivra à partir de 2013 pour les deux derniers éléments.

 

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