Marine Marchande
Le conseil supérieur de l'ENIM se prononce sur l'audit de la sécu des marins

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Le conseil supérieur de l'ENIM se prononce sur l'audit de la sécu des marins

Marine Marchande

Le Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine s’est réuni mercredi afin d’examiner le rapport publié en avril sur la gestion du régime de sécurité sociale et de retraite des marins. Cet audit, commandé par Matignon, a provoqué la colère des syndicats, qui y voient une menace pour l’ENIM. Les organisations ont rejeté tout adossement au régime général, le remboursement des arrêts maladie par l’URSSAF, le calcul des cotisations sociales sur les salaires réels et non plus sur les salaires forfaitaires, ou encore une modification de l’âge des départs en retraite. Rassemblant les représentants des armateurs, des syndicats de marins, des organisations de pensionnés ainsi que les représentants des pouvoirs publics, le conseil « déplore l’absence de consultation, par les auditeurs, des organisations syndicales des marins et officiers (et) prend acte de la lettre de monsieur le ministre des Transports du 13 juin 2006, qui confirme la préservation de la spécificité du régime des marins ainsi que le statut, les implantations actuelles, et les missions de l’Etablissement ».

40.000 navigants et 120.000 pensionnaires

Concernant la capacité du régime à évoluer et à se moderniser, François d'Harcourt, président du Conseil, explique que « L’ENIM s’y est toujours attaché afin d’assurer au mieux ses missions, qu’il s’agisse de couvrir l’assurance maladie et l’assurance vieillesse des marins ou de recouvrer les cotisations afférentes. La satisfaction des assurés devant les services offerts légitime d’ailleurs la forte mobilisation qui a toujours animé le monde maritime dans la défense du régime spécial des marins, perçu comme un élément fédérateur essentiel des métiers de la mer ». Lourdement déficitaire, le plus vieux régime français s’applique à 40.000 navigants actifs et 120.000 pensionnaires. Si l’ENIM se dit prêt à évoluer, le conseil rejette certaines propositions des rapporteurs, comme la suppression du système forfaitaire pour les cotisations et l’externalisation vers les caisses primaires d’assurance maladie. Par ailleurs, au sujet des retraites, le Conseil supérieur estime que « les règles propres au régime spécial des marins ne doivent pas être remises en cause et qu’il doit toujours être tenu compte des conditions de travail à bord et des pénibilités inhérentes aux métiers de la mer ».