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Le DRASSM va recourir au privé pour l’armement de ses navires hauturiers

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Le DRASSM va recourir au privé pour l’armement de ses navires hauturiers

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Marine Marchande

Encore un triomphe de l'administration française... Un accord n’ayant pu être trouvé avec la Marine nationale ni les Affaires maritimes pour l’armement de ses navires, le Département de Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines est contraint de se tourner vers le secteur privé, a appris Mer et Marine. Le ministère de la Culture, dont il dépend, s’apprête selon nos informations à lancer un appel d’offres pour l’armement des deux navires de recherche hauturiers du DRASSM, l’André Malraux (36 mètres) mis en service en 2012, et le nouvel Alfred Merlin (46 mètres), en cours de construction au chantier iXblue de La Ciotat et qui doit être livré au printemps 2021.

Dans cette perspective, les deux navires vont être immatriculés au Registre International Français (RIF), ce qui est déjà fait pour l’André Malraux alors que les démarches administratives sont en cours pour l’Alfred Merlin. « Nous comptons nous appuyer sur un armateur ou une entreprise de travaux maritimes pour l’armement de ces deux navires », précise-t-on à Mer et Marine au DRASSM, qui souhaite cependant garder la gestion de ses navires en s’appuyant sur une petite équipe autour de son responsable d’armement. Un rôle que le département devra de toute façon garder pour ses autres moyens nautiques, dont le navire côtier Triton (15 mètres) et des embarcations légères de 5 à 7 mètres que le DRASSM continuera de mettre en œuvre par ses propres moyens.

Cela fait plusieurs années que le Département cherche une solution pour les équipages de ses navires hauturiers. Le ministère de la Culture n’a, en effet, pas de compétence d’armateur et le maritime étant pour ainsi dire une activité aussi anecdotique que méconnue des hauts fonctionnaires de la rue de Valois, la DRASSM n’a jamais pu créer une structure d’armement digne de ce nom. Le problème s’est accentué avec le renouvellement et le développement de sa flotte à partir de 2012, sans que les postes nécessaires soient créés. « Nous n’avons que trois marins titulaires, un capitaine, un second, et un chef mécanicien, le reste des équipages étant constitué de personnels extérieurs ». Des contractuels voire des autoentrepreneurs, personne ne cotisant à l’Enim. Une situation qui ne pouvait plus durer, surtout avec l’arrivée de l’Alfred Merlin et l’augmentation sensible des campagnes archéologiques préalables rendues obligatoires par l’Etat pour le développement d’activités en mer, comme la construction de parcs éoliens offshore et la pose de nouveaux câbles sous-marins. Il fallait donc mettre de l’ordre dans tout cela.

Alors le DRASSM a cherché des solutions, d’abord et de manière très logique en essayant de trouver un partenaire au sein d’autres services publics. Des discussions ont d’abord eu lieu avec la Marine nationale, une option assez naturelle puisque c’est elle qui avait fourni l’équipage du tout premier navire du DRASSM, l’ancien Archéonaute, de sa mise en service en 1967 jusqu’en 1997 (il a été désarmé en 2006). Mais l’état-major de la flotte française, qui voyait initialement ce projet avec une certaine bienveillance, y a finalement renoncé. Cela, pour des questions de ressources humaines trop contraintes, alors que la marine a entrepris le doublement des équipages de certaines frégates et des trois patrouilleurs cherbourgeois, qui consomment toutes ses marges de manœuvre RH.  

Comme alternative, on aurait pu penser à un partenariat avec la Flotte Océanographique Française (FOF), gérée par l’Ifremer. Mais cette option n’a même pas été discutée. « Ce n’était pas envisageable car ils ne fonctionnent pas du tout comme nous, l’Ifremer est une structure complexe avec une organisation lourde, qui est dans la programmation scientifique sur plusieurs années alors que le DRASSM se doit d’être très réactif et de faire preuve de beaucoup de souplesse car les missions et les prévisions peuvent changer du jour au lendemain ».

Le DRASSM s’est alors tourné vers un autre acteur public qu’il considérait beaucoup plus à même de répondre à ses contraintes et spécificités. En l’occurrence l’Armement des Phares et Balises, qui dépend de la direction des Affaires maritimes, rattachée au ministère de la Transition écologique. Là aussi, l’idée a été très bien accueillie, et à l’APB on voyait manifestement d’un bon œil la perspective de coopérer sur une belle mission de service public comme celle de l’archéologie sous-marine, susceptible en plus d’accroître l’attractivité du service des Phares et Balises auprès des jeunes marins. Les échanges progressaient bien et des solutions avaient été imaginées, notamment sur le plan financier via la participation du ministère de la Culture, pour disposer des 11 à 15 postes nécessaires au sein de l’APB, fort aujourd’hui de 250 marins. Mais c’était sans compter avec l’administration centrale, qui au nom des plafonds d’emplois (nombre de postes en équivalents temps plein - ETP) très stricts imposés aux services de l’Etat pour maîtriser la masse salariale de la fonction publique, a rejeté le projet. « Nous avions travaillé sur une simulation et étions arrivés à une proposition opérationnelle recevable, sachant que pour armer les navires du DRASSM toute l’année, il fallait une quinzaine de marins. Mais même s’il y avait une compensation avec la participation financière du DRASSM, nous devions demander une hausse de notre plafond d’emplois », confie-t-on à Mer et Marine au sein de l’APB. Ce que la direction des Affaires maritimes, qui gère par ailleurs une importante flottille de contrôle et de surveillance le long du littoral français, a refusé. « La discussion a rapidement tourné court quand les Affaires maritimes ont voulu que la création des postes aux Phares et Balises soit prise sur le plafond d’emplois du ministère de la Culture. Ce que nous ne pouvions pas faire. Si cela avait été possible, nous aurions d'ailleurs recruté nous-mêmes les marins dont nous avons besoin », ajoute-t-on au DRASSM. Chaque ministère se renvoyant la balle du plafonnement des effectifs, le projet est tombé à l’eau. Et voilà comment on en arrive à l’externalisation partielle d’une activité de service public que l’Etat assumait depuis 1967…

Heureusement, l’essentiel est préservé puisque le DRASSM garde la main sur ses activités, seul l’armement de ses bateaux hauturiers allant donc être confié à un opérateur privé, qui suivra les directives du Département. S’il parait regrettable qu’une solution entre services publics n’ait pas été trouvée, cette orientation finale aura au moins le mérite de permettre au Département de s’appuyer enfin sur une structure d’armement professionnelle. Avec des marins cotisant à l’Enim et une organisation qui lui offrira probablement la souplesse et la réactivité qu’il recherche.

- Voir notre article détaillé sur le DRASSM

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