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Le gouvernement veut favoriser l’investissement dans les constructions neuves

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Le gouvernement veut favoriser l’investissement dans les constructions neuves

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Parmi les annonces du Comité interministériel de la mer (CIMer), qui s’est tenu à Boulogne le 22 octobre, on a pu noter la volonté du gouvernement d’accompagner l’investissement des armateurs tricolores dans la construction en France de navires neufs, que ce soit dans le secteur du transport maritime ou dans celui de la pêche.

Ainsi, à la grande satisfaction d’Armateurs de France, a été annoncée la mise en place d’un dispositif d’assurance-crédit pour aider à la construction neuve dans les chantiers français. Ce mécanisme est une garantie d’emprunt qui permettrait à l’Etat de se porter caution pour l’investissement réalisé par un armateur français qui choisirait de construire dans l’Hexagone. De telles assurances existent déjà pour les exportations de produits réalisés en France, dont les garanties sont couvertes par la COFACE. S’il existe déjà dans d’autres pays de l’Union européenne, il est cependant certain qu’un tel dispositif devra être solidement euro-compatible, de manière à ce qu'il ne soit pas assimilé à une aide d’Etat. Il n’y a, pour l’instant, aucun détail sur le calendrier et la méthodologie de mise en place de cette nouvelle garantie d’emprunt. Celle-ci pourrait notamment intéresser les compagnies de transport de passagers et de croisière, à l'image de Brittany Ferries et Ponant. 

Parallèlement, le CIMer a également annoncé un nouveau dispositif d’accès au crédit pour les armateurs, en liaison avec la Banque Publique d’Investissement. Celui-ci devrait être mis en place en 2016. Enfin, le gouvernement a annoncé la prolongation d’un an de l’appel à projets des navires à passagers répondant aux contraintes d’émissions non polluantes. Celui-ci devait initialement se clore au 31 décembre 2015.

Le renouvellement de la flottille de pêche en ligne de mire

En matière de pêche, dans laquelle la compétence nationale n’est que résiduelle, le gouvernement a rappelé les travaux en cours pour la refonte du permis de mise en exploitation. Ce dernier, sorte de « carte grise » du bateau de pêche déterminant sa puissance et sa jauge, est l’outil principal de régulation de la capacité de pêche depuis le début des années 80.  Les critères de son attribution et de sa transmission, actuellement détaillés dans un décret de 1990, pourraient évoluer pour, selon les déclarations du gouvernement, libérer des capacités, favoriser les installations de jeunes pêcheurs et la construction de bateaux de nouvelle génération.

La pêche se trouve actuellement à un carrefour : la flotte vieillissante a un besoin urgent de renouvellement, le métier doit essayer de regagner son attractivité, et, parallèlement, la performance économique du secteur est bonne. Les conditions semblent donc favorables pour l’investissement et l’évolution de la flottille vers des navires plus sobres, confortables et performants. Reste à voir quelles orientations et quel calendrier, les services de l’Etat vont prendre dans cet accompagnement.

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