Marine Marchande
Le gouvernement veut sortir le RIF du classement en pavillon de complaisance

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Le gouvernement veut sortir le RIF du classement en pavillon de complaisance

Marine Marchande

Sortir le Registre International Français, entré en vigueur en 2006, de son classement en pavillon de complaisance. C'est l'objectif du secrétaire d'Etat aux Transports, qui a chargé le président du Conseil supérieur de la Marine marchande de mener une mission de médiation. Opposés à la création de ce registre « bis », destiné à relancer immatriculations de navires en France, les syndicats ont obtenu de la Fédération internationale des Transports (ITF) le classement du RIF en pavillon de complaisance.
Annonçant cette semaine la création de la mission de médiation, Dominique Bussereau a estimé que le nouveau registre ne méritait pas ce classement : « Il offre toutes les garanties sociales pour les marins étrangers qui naviguent à bord de ces navires », a estimé le secrétaire d'Etat. D'un point de vue social, la loi sur le RIF entérine un minimum obligatoire de 35% de navigants européens pour les navires bénéficiant d'une aide fiscale, et 25% pour les autres.
Pour être en règle avec la législation européenne, la France est d'ailleurs contrainte de modifier ses textes, afin d'ouvrir aux marins communautaires les fonctions de capitaine et de second. Alors que Bruxelles avait engagé une procédure contre Paris en s'appuyant sur la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union, le projet de loi relatif à la nationalité des équipages a été adopté cette semaine par les Sénateurs.

Registre International Français (RIF)