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Le Havre : Des amendes pour quatre sociétés de manutention portuaire

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Le Havre : Des amendes pour quatre sociétés de manutention portuaire

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Perrigault SA, Terminal Porte Océane, Générale de Manutention Portuaire et Terminal Normandie MSC se sont vus infliger un total de 625.000 euros d'amende par l'Autorité de la concurrence. Officiant sur le port du Havre, les quatre sociétés ont été sanctionnées suite à une saisine du groupe danois AP Moller-Maersk. Il leur est reproché, suivant les cas, de « s'être coordonnées afin de se partager des postes à quai en construction dans le cadre de l'extension en cours de la capacité du Port du Havre » ou de « s'être réparties la clientèle de la manutention portuaire ». L'autorité de la concurrence a enquêté sur le développement de Port 2000, ouvert en 2006 et dont les quatre premiers postes étaient exploités par la GMP et TPO (les extensions du terminal prévoient à terme 12 postes). « Dans le cadre de réunions organisées par l'établissement portuaire du Havre, les entreprises de manutention exploitant déjà des terminaux dans le port du Havre (Terminal Porte Océane, Terminal Normandie MSC, et Générale Manutention Portuaire), se sont rencontrées à trois reprises en 2006, afin de s'entendre sur la manière dont les postes disponibles devraient être répartis entre elles. Ces réunions, baptisées « Yalta » par certains participants, avaient ainsi pour objectif un partage de capacités », affirme l'Autorité de la concurrence. Celle-ci précise, néanmoins, qu'elle n'a prononcé que des « sanctions de principe » à l'encontre de la GMP, de TPO et de TNMSC. Elle estime, en effet, que « les effets réels de l'entente ont été faibles dans la mesure où la mise en concurrence sur les attributions des capacités portuaires n'a pas encore été réalisée et fera l'objet, en application de dispositions réglementaires adoptées en 2008, d'une procédure d'attribution ouverte et transparente ». De plus, l'autorité a pris en considération le fait que « les rencontres entre opérateurs concurrents ont été organisées par le port du Havre lui-même ».

Sur un autre volet, l'Autorité a également sanctionné Perrigault et TPO pour « avoir limité la concurrence entre manutentionnaires au détriment des armateurs ». Pour mémoire, TPO est une filiale commune de Perrigault et A.P. Moller-Maersk créée pour exploiter des postes à Port 2000. « APMM s'était engagée auprès de TPO à garantir au terminal un apport minimum d'activité en volume. Une clause de non-concurrence prévoyait que TPO et Perrigault s'interdisaient de s'intéresser à leur clientèle respective. Alors qu'il était prévu que l'entreprise commune exercerait ses activités de manière autonome et indépendante et qu'elle pourrait notamment "offrir ses services à des compagnies maritimes tierces", Perrigault et TPO ont ensuite décidé de faire une application extensive de la clause de non-concurrence en interdisant à TPO de contracter avec tout autre client qu'APMM. De ce fait, TPO s'est ainsi interdit de concurrencer les autres terminaux existants du port du Havre, ce qui a privé les armateurs d'une solution alternative à l'offre des manutentionnaires en place ».
Au final, les amendes sont de 370.000 euros pour Perrigault, 135.000 euros pour TPO, 80.000 euros pour la GMP et 40.000 euros pour TNMSC. L'Autorité de la concurrence a également enjoint à Perrigault et TPO de cesser de faire une application extensive de la clause de non-concurrence signée par les entreprises.

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