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Le Parlement européen valide les quotas pour les émissions de CO2 des navires
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Le Parlement européen valide les quotas pour les émissions de CO2 des navires

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Le Parlement européen, en session plénière, a voté hier la proposition d'amendement visant à inclure les émissions de CO2 du secteur maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Baptisé ETS (Emission Trading Scheme) ou SEQE (en Français), ce système existe depuis 2005 et couvre tous les secteurs industriels, à l’exception, jusqu’ici, du transport maritime. Il prévoit un plafond de gaz à émettre et un marché du carbone. Les entreprises peuvent vendre ou acheter des quotas d’émission. Si ces quotas ne sont pas respectés à la fin de l’année, elles s’exposent à de lourdes amendes.

Cette mesure, qui figurait dans le Green Deal présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, a été portée par la commission environnement du Parlement européen. « Plusieurs tentatives de réglementation du secteur du transport maritime ont déjà été entreprises au cours des dernières années, mais aucune n’a abouti. La dynamique d’inclusion du transport maritime dans le SEQE-UE est maintenant engagée. Il n’y aura pas de distorsion de concurrence, car tous les États du pavillon et toutes les compagnies sont traités sur un pied d’égalité. Le champ d’application du règlement comprend tous les voyages à l’intérieur de l’Union, tous les voyages à destination

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