Marine Marchande
Le Parlement européen valide les quotas pour les émissions de CO2 des navires
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Le Parlement européen valide les quotas pour les émissions de CO2 des navires

Marine Marchande

Le Parlement européen, en session plénière, a voté hier la proposition d'amendement visant à inclure les émissions de CO2 du secteur maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Baptisé ETS (Emission Trading Scheme) ou SEQE (en Français), ce système existe depuis 2005 et couvre tous les secteurs industriels, à l’exception, jusqu’ici, du transport maritime. Il prévoit un plafond de gaz à émettre et un marché du carbone. Les entreprises peuvent vendre ou acheter des quotas d’émission. Si ces quotas ne sont pas respectés à la fin de l’année, elles s’exposent à de lourdes amendes.

Cette mesure, qui figurait dans le Green Deal présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, a été portée par la commission environnement du Parlement européen. « Plusieurs tentatives de réglementation du secteur du transport maritime ont déjà été entreprises au cours des dernières années, mais aucune n’a abouti. La dynamique d’inclusion du transport maritime dans le SEQE-UE est maintenant engagée. Il n’y aura pas de distorsion de concurrence, car tous les États du pavillon et toutes les compagnies sont traités sur un pied d’égalité. Le champ d’application du règlement comprend tous les voyages à l’intérieur de l’Union, tous les voyages à destination de l’Union, entre le dernier port situé en dehors de l’Union et le premier port d’escale situé dans l’Union, et tous les voyages entre un port situé dans l’Union et le premier port d’escale en dehors de l’Union », notait ainsi le rapport porté par l'euro-députée allemande Jutta Paulus.

Si les ONG environnementales ont immédiatement salué ce vote, la réaction des armateurs n'a pas tardé. L'ECSA, qui regroupe les syndicats armatoriaux européens, déplore la décision de la plénière et, comme ils l'ont déjà fait auparavant, soulèvent le risque lié à une législation européenne « contribuant à un patchwork règlementaire et une fragmentation des règles au niveau international ». Les armateurs n'en ont jamais fait mystère, ils souhaitent que, si règlementation il doit y avoir, elle se fasse au niveau de l'Organisation Maritime Internationale, craignant des distorsions de concurrence. «Tout le shipping européen est complètement convaincu de la nécessité de décarbonation et soutient l'ambition de l'Union européenne de devenir le premier continent neutre en carbone. Mais selon nous, imposer des mesures règlementaires sans mesurer leurs impacts sur le secteur du transport maritime n'est pas prudent. Les mesures régionales ont été critiquées en ce qu'elles gènent le processus mené au niveau de l'OMI et qu'elles pourraient même ralentir ou inverser les progrès déjà atteints ». Pour mémoire, l'OMI a adopté des objectifs ambitieux en matière de décarbonation des navires : -40%  de gaz à effet de serre en 2030 et -50% en 2040. La méthodologie pour atteindre ces objectifs n'est pas encore formellement prescrite par l'organisation internationale.

Les armateurs européens espèrent désormais être entendus par le Conseil européen, où leur position devrait sans doute être défendue par plusieurs Etats européens. On s'oriente donc vraisemblablement vers un trilogue qui verra une renégociation du texte entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Et ce ne sera vraisemblablement pas avant 2021.

© Un article de la rédaction de Mer et Marine. Reproduction interdite sans consentement du ou des auteurs.

 

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