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Le parlement français adopte un projet de loi sur la piraterie

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Le parlement français adopte un projet de loi sur la piraterie

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Après son examen à l'Assemblée nationale et au Sénat, un projet de loi sur la piraterie a été adopté par le parlement français. Le texte concerne la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police en mer. Il permet d'adapter la législation française aux conventions internationales et réintroduit la piraterie dans le droit pénal français. Le projet de loi crée un cadre juridique permettant la rétention à bord, avec l'intervention d'un juge des libertés et de la détention, et accorde aux commandants les pouvoirs d'un officier de police judiciaire. Il reconnaît aussi aux juridictions françaises « une compétence quasi-universelle pour juger des actes de piraterie commis hors de France, quelle que soit la nationalité du navire ou des victimes » quand les auteurs sont appréhendés par des militaires ou fonctionnaires français.

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