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Le préjudice écologique bientôt inscrit dans le code civil?

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Le préjudice écologique bientôt inscrit dans le code civil?

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En 2008, le préjudice écologique avait été reconnu dans le procès de l'Erika. C'était alors une première ! Mais il y avait nécessité d'introduire cette notion par la loi dans le code civil. Ce mardi, Christiane Taubira, ministre de la Justice, recevra un rapport allant dans ce sens. Rapport qui devrait, notamment, proposer la cr
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