Marine Marchande
Le projet de loi sur la piraterie définitivement adopté par le parlement

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Le projet de loi sur la piraterie définitivement adopté par le parlement

Marine Marchande

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, hier, le projet de loi relatif à la piraterie, qui autorise notamment les armateurs français à recourir à des sociétés de protection privées. Le texte avait été voté par le Sénat le 15 mai. Armateurs de France, qui réclamait vivement cette évolution légale, se félicite évidemment de l’adoption définitive du texte. « Depuis 2008, les armateurs français sont confrontés à une forte recrudescence de la piraterie maritime, qui menace la sécurité des navires et des marins. D’où le long plaidoyer d’Armateurs de France, qui depuis plus de deux ans demande l’autorisation d’embarquer des gardes privés à bord des navires battant pavillon français. Et ce dès lors que les équipes de la Marine nationale, appelées sur de nombreux autres théâtres d’intervention, ne peuvent pas répondre à toutes les demandes de protection des navires français », explique l’organisation professionnelle des entreprises de transport et de services maritimes.

 

 

 

 

Depuis l’attaque du Ponant, en 2008, la marine française a, en effet, déployé sur les navires tricolore transitant dans les zones à risque des équipes de protection embarquées. Mais, à l’usage, il s’est avéré que les militaires ne pouvaient pas répondre à toutes les demandes, soit par manque d’effectifs, soit pour des questions logistiques et opérationnelles. Ainsi, environ 30% des demandes des armateurs ne pouvaient  être satisfaites par les EPE de la marine. Alors que les autres pays européens ont, progressivement,  autorisé leurs armateurs à embarquer des gardes privés, les compagnies françaises commençaient à souffrir de l’interdiction qui leur était faite d’avoir recours à des sociétés de protection. « La piraterie a pesé sur la compétitivité du pavillon français, dont les navires se voyaient interdire certains marchés faute de pouvoir garantir une protection continue par des équipes armées », souligne Armateurs de France, qui affirme que le recours à la protection privée est plus que jamais d’actualité : « Si les efforts conjugués des armateurs et de la communauté internationale ont permis une forte baisse des attaques dans l’océan Indien, la piraterie continue de se développer, en Afrique de l’Ouest et en Asie du Sud-Est. Par exemple au large du Nigéria et dans le Golfe de Guinée, où sont présentes de nombreuses compagnies françaises ». C’est ainsi que plusieurs navires de Bourbon ont été attaqués ces dernières années au Nigéria, de même que le chimiquier français Adour, abordé en juin 2013 au large Togo.  Et le phénomène est en train de s’amplifier en Afrique de l’ouest. Ainsi, le rapport 2013 du Bureau Maritime International recense 230 actes de piraterie sur l’ensemble du globe et alerte sur la recrudescence d’actes de piraterie dans la région du golfe de Guinée, qui a augmenté de 20%. Cela, alors que, rappelle Armateurs de France, le transport maritime assure 90% des échanges mondiaux et la quasi-totalité des échanges commerciaux avec l’Asie et l’Afrique.

 

 

 

Maintenant que le projet de loi sur la piraterie est adopté, les professionnels attendent son entrée en vigueur, ce qui passe par la publication de décrets d’application. Armateurs de France espère qu’elle interviendra au plus vite afin que la loi puisse être opérationnelle dès le mois de septembre. 

 

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