Marine Marchande
Le recours de la SNCM devant la Cour européenne se présente mal

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Le recours de la SNCM devant la Cour européenne se présente mal

Marine Marchande

Ce n’est pas un rejet mais ce n’est pas un bon signe. L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre ses conclusions sur le pourvoi formé conjointement par la SNCM et l’Etat français. Celui-ci porte sur le jugement du tribunal de l’Union européenne qui ordonnait, en septembre 2012, le remboursement  par la compagnie maritime de 220 millions d’euros à l’Etat français. L'avocat général préconise le rejet de l’ensemble des moyens soulevés par la France et la SNCM, ce qui signifie concrètement un refus de reconsidérer leurs arguments qui tendent vers une annulation de la décision du tribunal. Cet avis n’est évidemment pas celui de la Cour, qui n’est pas obligée de suivre les conclusions de l’avocat général.  Mais c'est un indice assez tangible de l’état d’esprit des institutions judiciaires européennes en la matière.

 

 

220 millions d'euros de recapitalisation

 

 

Ces 220 millions d’euros sont  en fait l’addition de plusieurs recapitalisations de la SNCM par l’Etat. Ce dernier avait, en 2003, soumis un plan de restructuration à la Commission, garante de l’application du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Celle-ci l’avait, dans un premier temps, approuvé. Puis, saisi par Corsica Ferries, le tribunal de l’Union Européenne avait, en 2005, annulé cette décision. Le droit européen prévoit que, dans ce cas, la Commission européenne adopte une nouvelle décision prenant en compte le dispositif du  jugement. C’est ce qu’elle a fait, en 2008, dans un document global qui validait également les mesures financières liées à la

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