Marine Marchande
Le recours de la SNCM devant la Cour européenne se présente mal

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Le recours de la SNCM devant la Cour européenne se présente mal

Marine Marchande

Ce n’est pas un rejet mais ce n’est pas un bon signe. L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre ses conclusions sur le pourvoi formé conjointement par la SNCM et l’Etat français. Celui-ci porte sur le jugement du tribunal de l’Union européenne qui ordonnait, en septembre 2012, le remboursement  par la compagnie maritime de 220 millions d’euros à l’Etat français. L'avocat général préconise le rejet de l’ensemble des moyens soulevés par la France et la SNCM, ce qui signifie concrètement un refus de reconsidérer leurs arguments qui tendent vers une annulation de la décision du tribunal. Cet avis n’est évidemment

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