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Marine Marchande

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Le Registre International Français entre en service

Marine Marchande

Deux ans et demi après la publication du rapport De Richemont sur la marine marchande, le pavillon bis français devient une réalité. L’ultime décret d’application du RIF sera signé aujourd’hui et doit paraître demain au journal officiel, ouvrant la voie aux premières immatriculations. Ce dernier texte porte sur le guichet unique, qui permettra aux armateurs de ne plus avoir qu’un seul interlocuteur administratif et remplacera les traditionnels allers-retours entre les Affaires maritimes et les douanes. Mardi, la commission technique paritaire centrale du ministère des Transports n’avait pu siéger, en raison d’une obstruction de la CGT. Les membres du comité se retrouvent donc aujourd’hui mais, suivant la procédure, soit la séance se tiendra normalement, soit un constat de carence sera établi. Dans les deux cas, le décret sera signé, ce qui permettra l’entrée en vigueur de la loi adoptée le 14 avril dernier. Le Registre International Français, qui viendra se substituer au pavillon des Terres Australes et Antarctiques Française (TAAF), aura Marseille pour port d’attache.

25 à 35% de navigants européens


Le RIF imposera aux armateurs un minimum obligatoire de 35% de navigants européens pour les navires bénéficiant d’une aide fiscale, et 25% pour les autres. Le calcul est réalisé sur l’effectif de sécurité et non sur le nombre de marins réellement embarqués. Intimement lié au RIF, le GIE fiscal, qui offre des exonérations de charges en échange d’un armement sous pavillon français, a été mis à mal par la Commission européenne fin 2004, entraînant le gel de tous les dossiers de construction. Armateurs et syndicats se sont vigoureusement opposés ces dernières semaines sur le nouveau registre. CGT, CFDT, CGC, SNPOMM, FO et CFTC estiment qu’il sera socialement dangereux. Les syndicats ont d’ailleurs fait classer le RIF en pavillon de complaisance par la fédération Internationale des Transports (ITF). Ce label peu glorieux pose un sérieux problème à certaines compagnies, comme Louis Dreyfus Armateurs, qui s’engagent, au travers de chartes, à ne pas transporter les marchandises de leurs clients sur des navires armés sous pavillon de complaisance. La tendance de l’intersyndicale n’est toutefois pas forcément la même chez les navigants. Beaucoup étaient impatients de voir le RIF entrer en service, car l’une des mesures porte sur une exonération de l’impôt sur le revenu.

Le CMA CGM Nabucco premier navire sous RIF ?

Une douzaine de dossiers d’immatriculation étaient hier en attente de signature. La plupart des armateurs ont déjà annoncé qu’ils passeraient sous RIF, à commencer par CMA CGM, Broström SAS, Fouquet Sacop, The Green Tankers ou encore Maërsk, pour ses quelques navires enregistrés sous pavillon français. Le tout premier bateau armé avec le nouveau registre devrait être le CMA CGM Nabucco, dont la livraison était prévue aujourd’hui. Construit aux chantiers coréens Hyundai, de Ulsan, ce porte-conteneurs de 8189 EVP est la troisième unité du type Otello. Après le Tosca, entré en flotte récemment, le Nabucco sera suivi par les Parsifal, Traviata, Don Carlos, Don Giovanni et Carmen. Sont ensuite attendus des navires de 9163 boites, les CMA CGM Medea, Norma, Fidelio et Rigoletto. En 2005, la marine marchande française armait 212 navires (> 100 Jb), ce qui la plaçait au 29ème rang mondial.

Registre International Français (RIF)