Marine Marchande
Le règlement d'exemption des consortia prolongé de 4 ans

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Le règlement d'exemption des consortia prolongé de 4 ans

Marine Marchande

La Commission européenne a décidé le 24 mars l’extension du règlement d’exemption pour les consortia pour une période de quatre ans. Un article d'Hervé Deiss de Ports et Corridors

La Commission européenne a fait ce qu’elle avait promis en début d’année dans son programme. Elle a décidé, le 24 mars, l’extension du règlement d’exemption pour les consortia sur une période de quatre ans, jusqu’au 25 avril 2024. Les consortia sont des accords entre compagnies maritimes pour opérer conjointement des services de lignes régulières et s’engager dans des coopérations opérationnelles pour réaliser des économies d’échelle et une meilleure utilisation des espaces sur les navires. Si les accords qui restreignent le marché sont généralement interdits par le Traité européen, certains règlements, à l’image de celui sur les consortia, autorise des exemptions sous certaines conditions. Ainsi, les consortia ne peuvent disposer d’une part de marché supéri