Défense
Le Sénat adopte le projet de loi de programmation militaire

Actualité

Le Sénat adopte le projet de loi de programmation militaire

Défense

Avec 163 voix pour et 139 contre, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a été adopté en première lecture par les sénateurs français. « Dans un contexte économique et budgétaire difficile, le projet de loi permettra de maintenir les ambitions de défense de la France à un niveau élevé et de préserver son influence sur la scène internationale », estime le président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armés du Sénat. Jean-Louis Carrière se veut néanmoins prudent, l’histoire ayant montré que les LPM n’étaient que rarement respectées, si ce n’est jamais dans l’époque récente. C'est pourquoi il prévient : « Ces objectifs ne pourront être atteints que si les ressources exceptionnelles sont réalisées, que si l’exécution de la loi de programmation est pleinement exécutée et que si la clause de revoyure permet de sécuriser les ressources, voire de les augmenter en cas d’amélioration de la situation économique ». Pour que le budget soit tenu, il faudra notamment que les recettes exceptionnelles (ventes de fréquences radios et d’emprises foncières notamment) prévues par le ministère de la Défense sont au rendez-vous.

Afin de faire respecter l’exécution de la LPM, le Sénat a souhaité inclure dans le projet de loi des clauses de sauvegarde des ressources exceptionnelles, tout en renforçant le contrôle parlementaire de l’exécution de la loi et préciser les objectifs de la clause de revoyure  prévue pour la fin de l’année 2015. Les sénateurs ont, par ailleurs, perfectionné des dispositions en matière de renseignement, de protection des systèmes d’information et de protection des militaires face au risque de judiciarisation. 

C’est désormais aux députés de l’Assemblée nationale d’examiner le texte, l’objectif étant que la loi soit entérinée par le parlement avant la fin de l’année.