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Le transfert du siège de l'Ifremer devant le Conseil d'Etat

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Le transfert du siège de l'Ifremer devant le Conseil d'Etat

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La décision de transfert du siège de l'Ifremer d'Issy-Les Moulineaux à Brest est attaquée en justice par le comité d'entreprise et la CGT-Ifremer qui saisissent le Conseil d'Etat. Ils contestent l'excès de pouvoir du Premier ministre autour de cette décision.

Ca chauffe toujours du côté de Paris autour du transfert du siège d'Ifremer à Brest annoncé il y a un peu plus d'un an et confirmé fermement, en décembre dernier, par Manuel Valls. La centaine de salariés basés au siège parisien implanté à Issy-les-Moulineaux depuis 25 ans s'opposent à ce transfert, décidé selon eux sans aucune concertation avec les intéressés. Ils considèrent cette décision « stratégiquement aberrante, économiquement inefficace et socialement scandaleuse ».

« Cadeau à un ami »

« Sur le plan stratégique, il est aberrant qu’un organisme à vocation nationale et internationale, fleuron de la recherche marine française, qui travaille pour toutes les façades maritimes françaises et les représente sur la scène européenne et internationale, voit son image réduite à la seule partie bretonne de la façade Atlantique », estiment les représentants des salariés du siège d'Ifremer. « Sur le  plan socio-économique, le transfert de quelques dizaines d’emplois d’un bassin d’emploi vers un autre n’est pas à la hauteur des besoins et des attentes liés à la crise économique à laquelle est confrontée la région Bretagne. Par contre il accroîtra les coûts de fonctionnement de l’organisme, alors même que son budget est en diminution depuis plusieurs années. Pour les personnels, il est clair que cette décision ne répond à aucune autre logique que celle d'offrir un cadeau - en l'occurrence leurs emplois et leurs vies privées -  à un ami politique. Celui-ci leur semble fort coûteux et dévastateur et a fortiori inutile, dans la mesure où la région Bretagne compte déjà à elle seule plus de la moitié des effectifs de l'Ifremer ».

« Excès de pouvoir du Premier Ministre »

Le comité d’entreprise du siège et la section syndicale CGT Ifremer, rejoints par la FERC (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture) CGT, « ont récemment engagé un recours en Conseil d’État pour excès de pouvoir du Premier ministre, au motif qu’aucune disposition du décret constitutif de l’Ifremer ne donne compétence au Premier ministre ni aux ministres de tutelles de l’institut pour prendre une décision de transfert d’un de ses établissements, laquelle relève exclusivement de son Conseil d’administration ». « Par cette décision, l’Etat ignore en effet le statut d’une personne morale qu’il a lui-même créée, ainsi que la jurisprudence en la matière (ex. : ENA et UGAP en 1993, Ifremer – déjà – en 1996…), poursuivent-ils. Il est par conséquent demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision. Une requête parallèle engagée devant le tribunal des référés demande par ailleurs la suspension immédiate de toutes mesures d’exécution de cette décision ». L’audience en référé a été fixée au 11 mars prochain.

Un article de la rédaction du Télégramme

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