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L'ENIM devrait intégrer une branche accident du travail

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Suite au dernier Comité interministériel de la mer, l'Etablissement National des Invalides de la Marine, régime de sécurité sociale des navigants, devrait créer une branche dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (ATMP) et ce sans cotisation supplémentaire pour les navigants. Pour mémoire, le régime général dispose lui-aussi d'une branche dédiée aux ATMP qui gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail (accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles) et indemnise les victimes. Elle fixe également la contribution des entreprises au financement de l’assurance des risques professionnels. Celui-ci est essentiellement assuré par des cotisations assises sur les salaires, intégralement à la charge des employeurs. Enfin, cette branche dédiée met également en œuvre la politique de prévention des risques professionnels.

Les modalités de mise en place de cette nouvelle branche de l'ENIM sont déjà en cours de discussion, notamment au sein du Conseil Supérieur des Gens de Mer qui réunit les employeurs (armateurs à la pêche et au commerce), les syndicats, l'administration, l'Institut Maritime de Prévention et les associations de gens de mer.

 

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