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L'éolien français en danger ?

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L'éolien français en danger ?

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Le Syndicat des Energies Renouvelables et France Energie Eolienne (SER-FEE) appelle à manifester ce matin devant le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris. Les professionnels de la filière dénoncent les nouvelles dispositions intégrées au projet de loi Grenelle II. Ces dispositions, qui font suite au rapport parlementaire de la Mission d'Information Commune sur l'Energie Eolienne, constituent, selon le SER-FEE, une grave menace pour le développement de la filière française. « Contrairement à l'objectif revendiqué d'accompagner le développement de la filière, le rapport de cette mission apparait finalement comme un nouvel instrument de sa stigmatisation, reprenant des positions arbitraires et non fondées à l'encontre des éoliennes. Surtout, les recommandations qu'il formule constituent une entrave à l'atteinte des engagements fixés par le Grenelle qui inquiète notre profession. Les nouvelles dispositions, si elles étaient acceptées, affecteraient considérablement la dynamique de la filière éolienne et du marché qu'elle représente pour ses sous-traitants », explique le syndicat.

La problématique des ZDE

Les professionnels critiquent notamment la possible interdiction de création de nouvelles Zones de Développement Eolien (ZDE) en dehors des schémas régionaux de l'éolien et, après le 31 décembre 2011, un moratoire sur les ZDE en l'absence de publication d'un schéma régional. « Cette mesure reviendrait à réduire exagérément les zones d'implantation possibles. En effet, une analyse réelle des enjeux et contraintes comprend des problématiques beaucoup plus complexes que les critères théoriques aboutissant à la définition des zones préférentielles », estiment-ils. « Ce mécanisme, en violation des objectifs nationaux et européens, traduit par ailleurs une acceptation par défaut de l'implantation éolienne, et nie toute démarche de développement volontariste des collectivités locales. En ce qui concerne le moratoire, il s'agirait d'une disposition couperet. Il n'est pas acceptable que les capacités de production éoliennes pâtissent des inévitables retards, voire des refus délibérés, de publication des schémas régionaux, pourtant présentés comme l'outil de leur développement ».

Dimensionnement minimal et régime ICPE

L'instauration d'un seuil minimal de 15 MW et de 5 mâts en ZDE pour les unités de production dont la demande est déposée après la publication de la future loi Grenelle II n'est, elle-aussi, par du goût du SER-FEE. « Cette proposition aurait pour effet d'ignorer la multiplicité des paysages français, une taille modeste étant parfois gage d'une meilleure insertion paysagère. Elle impacterait ainsi près de 70 % des projets selon nos premières estimations, réduisant encore considérablement les zones d'implantation possibles. Il faut aussi rappeler qu'en 2005, lors de la création des ZDE, le législateur a rejeté l'idée d'un plancher de puissance général fixé par la loi, qui aboutissait d'une part, à restreindre la liberté d'initiative des collectivités territoriales, d'autre part, à nier les réalités géographiques, démographiques et paysagères ». Les entreprises du secteur éolien dénoncent également le classement des projets sous un régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Cette disposition serait valable pour les éoliennes terrestres de plus de 50 mètres, au plus tard un an après la publication de la future loi Grenelle II. « L'application du régime ICPE serait disproportionnée vis-à-vis des risques que constituent l'éolien pour les populations et l'environnement, et entraînerait une stigmatisation gratuite de l'éolien ». Le SER-FEE précise que les principales mesures de protection prévues par le régime ICPE sont déjà applicables aux installations éoliennes (étude d'impact et enquête publique, pouvoir spécial de police des autorités administratives et démantèlement : obligation et garantie). Il redoute, de plus qu'une telle mesure augmente « considérablement l'instruction totale des projets ainsi que la durée des périodes de recours en introduisant une forte insécurité juridique ».

Une filière qui pèse 10.000 emplois en France

Les professionnels, qui rappellent qu'il s'agirait du 3ème changement de régime d'implantation des éoliennes en 7 ans, affirment que l'entrée en vigueur de ces dispositions aurait pour effet de « fragiliser considérablement la filière et l'économie associée, en compromettant l'atteinte des objectifs fixés par le Grenelle ». Ils estiment, en outre, que les amendements proposés « n'apporteraient pas d'avantages significatifs en termes de protection de l'environnement et de santé publique » et que ces dispositions pourraient « conduire inévitablement au déclin de cette filière et à l'économie de marché ».
Fin 2009, on estimait que la filière représentait, en France, quelques 10.000 emplois directs et indirects.
D'ici 2020, la France s'est fixée pour objectif de développer l'énergie éolienne en portant la puissance générée sur le territoire à 25.000 mégawatts, contre un peu plus de 4000 aujourd'hui. Et, concernant l'éolien offshore, dans les 10 ans à venir, il faudrait, toujours selon ces objectifs, un réseau de parcs en mer produisant 6000 mégawatts. L'ensemble représenterait une dizaine de milliards d'euros d'investissements et permettrait de fournir de l'électricité à plus de 5 millions de personnes, tout en créant de nombreux emplois.

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