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Les 18 ports d'intérêt national transférés aux collectivités territoriales

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Les 18 ports d'intérêt national transférés aux collectivités territoriales

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Le 2 janvier, Dominique Perben a annoncé la signature des conventions de transfert des 18 ports français d'intérêt national. Cette étape marque la fin d'un processus de décentralisation débuté avec la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales. Forts respectivement d'un trafic de 38.3 millions de tonnes et 580.000 tonnes en 2005, les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer ont été transférés à la Région Nord-Pas-de-Calais. Caen-Ouistreham (3.6 Mt) et Cherbourg (3.1 Mt) reviennent au Syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, alors que Dieppe (1.5 Mt) est repris par le syndicat mixte du port de Dieppe. La région Bretagne récupère, quant à elle, Brest (2.4 Mt), Lorient (2.6 Mt) et Saint-Malo (1.8 Mt). Sète (3.8 Mt) et Port-la-Nouvelle (2.3 Mt) sont transférés à la région Languedoc Roussillon ; Bayonne (3.9 Mt) à la région Aquitaine ; Toulon (1 Mt) au département du Var ; Nice (0.3 Mt) au département des Alpes Maritimes. Du côté des ports de pêche jusqu'ici d'intérêt national, La Rochelle est transféré au département des Charentes Maritimes, Roscanvel à la commune bretonne du même nom, Le Fret à la commune de Crozon et Le Larivot à la commune guyanaise de Matoury. Enfin, le port de Concarneau, qui a cessé son activité commerciale en 2005, revient au département du Finistère.

Transfert du patrimoine et plans d'investissements

Bien que cette décentralisation des ports ne soit pas toujours faite facilement, le ministère des transports estime que « La diversité des candidatures exprimées, la qualité des dossiers présentés, puis le dialogue qui s'est instauré entre les collectivités retenues et les services de l'État pour la préparation de ces conventions, témoignent de l'intérêt suscité par cette décentralisation. Elle offre, en effet, à ces ports maritimes des perspectives nouvelles et prometteuses puisque les centres de décision les concernant en seront rapprochés. Elle confie aux collectivités territoriales des outils performants au service du développement économique local ». Alors que le transfert de patrimoine a été opéré à titre gratuit, les services de l'État concernés seront dans un premier temps mis à disposition des collectivités ou groupements locaux, puis ils leur seront transférés. « Les concessions d'exploitation en cours restent en vigueur. Celles qui viennent prochainement à expiration sont automatiquement prorogées jusqu'à fin 2007, ce qui permet aux collectivités concernées de préparer, le cas échéant, les appels à candidatures qu'elles souhaiteraient lancer ». Le ministère des Transports rappelle que, en marge de ce transfert de compétence, les projets d'investissements dans les ports ont été « significativement accélérés » au cours de l'année 2006, avec un doublement du taux d'engagement des contrats de plan Etat-Région. Ces investissements démontrent, aux yeux du ministère, que « l'État, loin de se désintéresser de ces ports au moment d'en préparer le transfert aux collectivités, a voulu au contraire les préparer au mieux pour l'avenir ».

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