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Les attributions du nouveau ministre de l'économie maritime

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Les attributions du nouveau ministre de l'économie maritime

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On connait désormais avec précision les attributions de Frédéric Cuvillier, qui font l'objet d'un décret parut au Journal officiel le 9 juin. Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, Frédéric Cuvillier traite, par délégation de la ministre Nicole Bricq, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures, à l'aviation civile, à la mer, à la pêche maritime et aux cultures marines.

Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Il veille à la mise en oeuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. Il suit la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports.

Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et autoroutier.

Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral ainsi qu'au domaine public maritime, à la protection des milieux marins, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.

Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il suit la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d'aquaculture. Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Pour l'exercice de ses attributions, Frédéric Cuvillier dispose des services placés sous l'autorité de Nicole Bricq, ou dont elle dispose, notamment le Secrétariat général de la mer, la Direction générale de l'aviation civile, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.