Marine Marchande
Les Britanniques renouvellent leur opposition à MyFerryLink

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Les Britanniques renouvellent leur opposition à MyFerryLink

Marine Marchande

Ce n’est pas un avis définitif, mais ce n’est pas rassurant pour MyFerryLink. La Competition Commission, autorité de la concurrence britannique, renouvelle sa position défavorable envers l’armement nordiste dans une décision préliminaire rendue ce matin.

Pour mémoire, la commission s’était saisie du cas de MyFerryLink après qu’Eurotunnel, par ailleurs opérateur ferroviaire sur le détroit, ait racheté la flotte de l’ex SeaFrance pour la faire exploiter par une SCOP. L’autorité française de la concurrence avait validé cette acquisition et l’activité qui en découlait.

 

Une procédure à rebondissement

 

Ce qui n’a pas été le cas de ses homologues britanniques, qui, en juin 2013, ont ordonné un arrêt des activités de MyFerryLink en raison du risque d’abus de position dominante d’Eurotunnel. Cette décision a été immédiatement frappée d’appel.

La Competition Appeal Court, instance britannique d’appel en matière de concurrence, a rendu un arrêt en décembre dernier dans lequel elle ne s’est pas prononcée sur le fond. Elle a demandé, en revanche, une sorte de complément d’information à la Competition Commission, notamment sur le point de savoir si l’achat de la flotte de l’ex SeaFrance par Eurotunnel correspondait à un rachat d’entreprise. Ce qui constituerait, au regard du droit britannique, une fusion et donc une communauté d’intérêt pouvant mener à un abus de position dominante.

 

Décision début mai

 

Et c’est exactement la conclusion provisoire qu’a rendu la Commission ce matin. « Les actifs rachetés constituent une entreprise. Il existe une importante continuité entre les activités de l’ex SeaFrance sur la liaison Douvre-Calais et celles du groupe Eurotunnel sur cette même route. La combinaison des actifs acquis par Eurotunnel et la SCOP leur a permis de mettre en place un service de ferry plus rapidement, moins cher et avec moins de risques que s’ils avaient été achetés séparément sur le marché. Même s’il y a une période d’inactivité entre l’arrêt d’activité de SeaFrance et l’acquisition des biens, la SCOP et Eurotunnel ont pu commencer leur activité relativement rapidement en raison du bénéfice d’avoir des navires spécialement prévus pour la liaison Douvres-Calais ainsi qu’un personnel déjà formé ».

Les parties concernées sont invitées à apporter leurs commentaires. Eurotunnel fait part de son « incompréhension (... ) et souligne que le fonctionnement du marché depuis 2 ans n'a pas été affecté négativement par MyFerryLink, bien au contraire ».

 

La décision finale sera rendue en mai.

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