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Les décrets sur la réforme portuaire paraissent au journal officiel

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Les décrets sur la réforme portuaire paraissent au journal officiel

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Les Grands Ports Maritimes de Marseille, Le Havre, Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, Rouen, Bordeaux et La Rochelle viennent de naître. Les décrets pris le 9 octobre en application de la loi du 4 juillet 2008 portant sur la réforme portuaire sont parus vendredi au journal officiel. Le premier fixe les diverses modalités de la loi et le second la création des GPM, qui se substituent aux ports autonomes. Pour le Havre, par exemple, le futur directoire comportera 4 membres et son Conseil de Développement 30 membres. Le Conseil de Surveillance, comme dans les autres GPM, sera composé de 17 membres. Un troisième décret fixe la durée des mandats du Président du Conseil de Surveillance et des membres du directoire des Grands Ports Maritimes, qui est fixée à 5 ans.

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