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Les députés votent l'acte de naissance des Grands Ports Maritimes

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Les députés votent l'acte de naissance des Grands Ports Maritimes

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Le projet de loi sur la relance des ports autonomes a été définitivement adopté, hier, à l'Assemblée nationale, un peu plus d'un mois après son vote au Sénat. Le plan élaboré par le gouvernement vise à relancer la compétitivité des places françaises, qui n'ont cessé de perdre des parts de marché, ces dernières années, face à leurs concurrents européens. Les Grands Ports Maritimes vont donc remplacer les ports autonomes (Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial - EPIC, depuis 1964). Les missions sont recentrées autour de l'aménagement du territoire, de la sûreté portuaire ou encore de la promotion commerciale. La gouvernance des GMP sera modernisée, avec un conseil de surveillance et un directoire. Mais la partie la plus épineuse de la réforme porte, bien évidemment, sur le transfert des activités de manutention au secteur privé. C'est ce qu'on appelle la mise en oeuvre du « commandement unique ».

 Les ports ont été fortement touchés par les grèves (© : MER ET MARINE)
Les ports ont été fortement touchés par les grèves (© : MER ET MARINE)

Ce transfert des activités et des personnels associés, qui concerne dans les ports plus d'un tiers des emplois, suscite la colère de la CGT. Depuis le mois d'avril, période à laquelle le texte a été examiné et adopté en conseil des ministres, la Fédération nationale des Ports et Docks CGT a multiplié les grèves et manifestations contre le transfert au privé. Le mouvement, qui a eu de lourdes conséquences économiques (plusieurs dizaines de millions d'euros de pertes), n'est toutefois pas parvenu à faire reculer le gouvernement et, en premier lieu, Dominique Bussereau, à qui le dossier a été confié. Le secrétaire d'Etat aux Transports estime que la réforme est nécessaire dans la mesure où, selon lui, « la productivité des grands ports maritimes est en général inférieure aux autres ports européens : les temps d'attente, de déchargement et de chargement y sont supérieurs ». Dominique Bussereau affirme, par ailleurs, que le plan de relance permettra de créer 30.000 emplois.
Après une première bataille en marge de l'examen puis de l'adoption de la loi, les personnels opposés à la réforme vont maintenant se battre sur le terrain de l'accord-cadre. Cet accord, qui doit être négocié par les partenaires sociaux avant le 31 octobre, déterminera les modalités de transfert des activités, et l'accompagnement social des personnels versés au secteur privé.
Après l'adoption définitive par les députés, la loi devrait être promulguée début juillet.
Pour mémoire, Marseille, Le Havre, Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, Rouen, Bordeaux et La Rochelle sont concernés. En 2007, les sept ports autonomes français ont réalisé un trafic de 304 millions de tonnes. Ce résultat est à comparer avec les tonnages traités par les grands ports d'Europe du nord, notamment Rotterdam (406 millions de tonnes), Anvers (183 Mt) ou encore Hambourg (140 Mt).

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