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Les ports d'outre-mer vont aussi appliquer la réforme portuaire

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Les ports d'outre-mer vont aussi appliquer la réforme portuaire

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Après les ports métropolitains, dans lesquels la loi sur la réforme portuaire s'applique depuis début mai, les quatre ports ultramarins vont également voir leur gouvernance réformée. Lors du Conseil Interministériel de la Mer du 10 juin, le premier ministre a annoncé la transmission au Conseil d'État, « dans les semaines qui viennent », d'un avant-projet de loi prévoyant la création d'établissements publics dans chacun des départements d'outre-mer (Fort-de-France en Martinique, Port-Réunion à La Réunion, Dégrad-des-Cannes en Guyane et le port autonome de la Guadeloupe). « L'objectif est de les avoir mis en place entre juillet 2012 et janvier 2013 », a précisé François Fillon. Le projet de loi reprend les principes de la loi de 2008 sur la réforme portuaire, à l'exclusion du transfert au secteur privé des activités d'exploitation des outillages publics et des personnels associés. Il s'agit donc d'une réforme portant principalement sur la gouvernance. Les nouveaux établissement publics auront une composition resserrée, avec une présence accrue des collectivités territoriales. La gouvernance sera assurée par un Conseil de surveillance de 17 personnes, un Directoire collégial et un Conseil de développement portuaire. Les futurs établissement publics nationaux actuellement concédés aux CCI (La Réunion, Fort-de-France et Dégrad-des-Cannes) regrouperont les personnels des concessions portuaires avec les personnels de l'État dont les missions relèvent de l'établissement portuaire.

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