Vie Portuaire
Les ports néerlandais contestent l’obligation de paiement d’impôt sur les sociétés

Actualité

Les ports néerlandais contestent l’obligation de paiement d’impôt sur les sociétés

Vie Portuaire

« Nous ne sommes pas contre le fait de payer l’impôt sur les sociétés, mais alors, il faudra que ce soit le cas de tous les ports de l’Union européenne ». C’est ce que déclare Paul Smits, le directeur financier du port de Rotterdam. L’ensemble des ports néerlandais a appris, le 22 janvier dernier, que la Commission européenne exigeait, dans le cadre du droit européen de la concurrence, une nouvelle imposition, à compter du 1er janvier 2017. La France est, d’ailleurs, dans le collimateur de la Commission pour les mêmes raisons et pourrait se voir appliquer le même type de décision.

Les ports de Rotterdam, Amsterdam, Groningen, Moederdijk, Den Helder et Zeeland se sont donc unis pour former un appel contre la décision de la Commission. « L’année dernière, le législateur néerlandais a fait une exception concernant les autorités portuaires : elles n’ont pas à payer d’impôts sur les sociétés parce qu’elles ne font pas concurrence à des entreprises privées, mais à des ports étrangers ou entre elles. Les Pays-Bas l’ont fait parce que d’autres autorités portuaires, comme Hambourg et Anvers, reçoivent respectivement des aides de leurs gouvernements sous la forme de la couverture de leurs pertes et du cofinancement de leurs infrastructures », détaille les représentants du port de Rotterdam.

« Pour le port de Rotterdam, cette nouvelle imposition s’élèverait à 60 millions d’euros. Qui se rajoute aux dividendes que l’autorité portuaire paie à la ville de Rotterdam et à l’Etat, qui s’élèvent à 90 millions par an, et qui ne sont pas indexés sur les profits », ajoutent-ils.

 

Divers Ports