Marine Marchande
Les registres: prérogatives étatiques et logiques marchandes

Analyse

Les registres: prérogatives étatiques et logiques marchandes

Marine Marchande

Pour naviguer librement en mer, notamment en haute mer, tout navire doit battre un pavillon et disposer d’un port d’attache, qui le lie à l’ordre juridique de l’État qui l’a immatriculé. Chaque État évoluant dans un contexte différent, ce lien a aussi des conséquences économiques. En effet dans l’exploitation d’un navire, s’il existe des coûts opérationnels similaires pour les navires du même type (soutes, lubrifiants, réparations, assurance, frais généraux), la fiscalité, les prélèvements obligatoires, les normes sociales, les procédures administratives sont en revanche des postes de dépenses qui peuvent varier en fonction de ce rattachement étatique. De ce fait, le choix d’un pavillon obéit, pour la majeure partie de la flotte de commerce mondiale, à des critères essentiellement économiques. Pour certains États, c'est un outil de politique internationale, mais pour maintenant une majorité d'entre eux, c’est une source de revenus. En quoi un pavillon est-il plus intéressant pour un armateur qu'un autre ? Quelles stratégies les États maritimes ”traditionnels” mettent-ils en place afin de conserver et d'accroître l'attractivité de leur pavillon face aux errements des autres États d’immatriculation ?

Voir la note de synthèse de l'ISEMAR consacré à ce sujet

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