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Les tribunaux maritimes font peau neuve

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Les tribunaux maritimes font peau neuve

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À bout de souffle, les tribunaux maritimes commerciaux n'avaient plus beaucoup d'affaires à traiter. Éparpillés sur l'ensemble du territoire, jugés inconstitutionnels et en parfait décalage avec les autres dispositifs juridiques internationaux, ils sont aujourd'hui remplacés par quatre nouveaux tribunaux maritimes basés au Havre, à Bordeaux, Marseille et Brest.

Large frange maritime

Alors que les anciens tribunaux spécialisés fonctionnaient avec un président magistrat professionnel, accompagné de deux assesseurs issus du milieu maritime, et que le rôle du ministère public était assuré aussi par un professionnel de la mer, cette nouvelle organisation voit réapparaître le parquet, aux côtés de trois magistrats professionnels épaulés de deux assesseurs issus du monde maritime. Une obligation tant les débats reposent le plus souvent sur des pratiques et des éléments techniques que seuls des professionnels aguerris peuvent décrypter, et, le cas échéant, expliciter aux juges professionnels.

Ces nouveaux tribunaux maritimes auront à se prononcer sur les manquements à la réglementation et les fautes commises par les marins lors de collision (abordage), échouement, vitesse excessive, mise en danger de la vie d'autrui, perte de cargaison... Les affaires les plus graves continueront d'être examinées par le tribunal correctionnel ou les assises. Cette nouvelle juridiction s'attachera à démêler les affaires les plus techniques, concernant essentiellement la sécurité maritime. Les affaires de pollution seront toujours traitées par la juridiction du littoral spécialisée.

« À effectif constant »

Cette nouvelle organisation, qui a déjà démarré au Havre et à Brest, sera initiée à Cayenne, Saint-Denis et en Polynésie, dans un deuxième temps. Mais sans moyen supplémentaire, « à effectif constant, et au surplus pour partie vacant, de greffiers et de magistrats », commente pudiquement le procureur de la République de Brest, Éric Mathais. « Cela implique évidemment un transfert de charges non négligeable (entre 200 et 300 procédures de plus par an, dont certaines très complexes) », ajoute Éric Mathais.

Pas le choix donc au tribunal de Brest qui, comme partout ailleurs, doit faire face à une charge de travail en hausse sensible et accepter, sans broncher, ce nouveau dispositif.

Cinquante affaires par an

À raison de deux ou trois séances par an, ce nouveau tribunal devrait juger, chaque année, une cinquantaine d'affaires. Celles-ci sont, pour le moment, programmées dans l'année même si, hier, à Brest, le tribunal examinait une collision à la sortie du port des Sables-d'Olonne, survenue en juillet 2012 (avec un délibéré annoncé pour décembre prochain).

Cette nouvelle juridiction permettra-t-elle de raccourcir les délais ? Au contraire, contribuera-t-elle à alourdir les autres juridictions ? La qualité de la décision sera-t-elle au rendez-vous face à la complexité des procédures et des débats ? La France vient de se mettre à la page, après une décision de 2012 qui a tardé à voir le jour... Et qui semble encore loin de faire l'unanimité en interne.



Un article de la rédaction du Télégramme