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Lettre de l'Andeva au premier ministre

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Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante ANDEVA
22, rue des Vignerons - 94686 VINCENNES cedex
Tél. 01.41.93.73.87 - Fax 01.41.93.49.23

Comité Anti Amiante Jussieu
Université Paris 7, case 7119
2 place Jussieu, 75251 Paris Cedex 05
Tél. : 01 44 27 83 28 - Fax : 01 44 27 83 29


Paris le 1er septembre 2005

Monsieur le Premier Ministre,

Nous nous permettons de nous adresser directement à vous, le départ de l’ex porte-avions « Le Clemenceau » vers la plage d’Alang en Inde, en vue de son désamiantage final et de son démantèlement, étant annoncé comme imminent.

Comme vous le savez, nos associations se sont inquiétées, dès qu’elles ont eu connaissance de ce projet, des conditions de réalisation d’une opération à très hauts risques pour la santé des ouvriers et pour l’environnement. En effet, faire réaliser un chantier de cette importance dans un pays qui ne possède aucune expérience de la mise en oeuvre des conditions de sécurité indispensables au désamiantage et aucune réglementation dans ce domaine, nous a semblé totalement irresponsable vis- à -vis des ouvriers concernés à qui l’on va faire courir des risques d’une extrême gravité.

Les explications fournies par le ministère de la Défense à nos objections, ou à celles d’autres associations, ne nous ont pas rassurés. Nous avons été contraints d’engager des procédures judiciaires, afin de faire respecter les réglementations en vigueur interdisant ce type de transfert de déchets toxiques en vue de leur élimination, réglementations que l'État français a délibérément choisi d’ignorer.

A ce jour, les représentants de l'État n’ont fait valoir que des arguments de procédure afin de retarder l’examen au fond par le pouvoir judiciaire et de gagner du temps en attendant que l’ex porte-avions soit prêt à appareiller. Nous regrettons vivement cette attitude. Au-delà de la question judiciaire, nous souhaitons vous faire part d’informations complémentaires. Nous avons envoyé sur place, à Alang, un observateur qui a mené un travail d’enquête minutieux sur la capacité du chantier à entreprendre la partie la plus délicate du désamiantage de la coque du Clemenceau. Les éléments qu’il a rapportés, et que nous tenons à votre disposition, demeurent extrêmement préoccupants, malgré les opérations complémentaires qui ont été entreprises récemment à Toulon.

Aussi, nous persistons dans notre demande de voir la France respecter:
– la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination,
– le règlement de la Communauté économique européenne (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993, lequel prévoit en son article 14 que « sont interdites toutes les exportations de déchets destinés à être éliminés , à l'exception de celles effectuées vers les pays de l'AELE qui sont également parties à la convention de Bâle »,
– l’article L. 541-40 du Code de l’environnement qui prévoit que l’exportation de déchets est interdite lorsque le destinataire « ne possède pas la capacité et les compétences pour assurer l’élimination de ses déchets dans des conditions qui ne présentent pas de danger pour la santé humaine ni pour l’environnement »;
– le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante qui interdit en particulier l'exportation, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de tout produit contenant de l'amiante.

Nous estimons que ces dispositions s’appliquent au cas d’espèce du transfert du Clemenceau en Inde en vue du traitement des déchets toxiques qu’il contient dans sa coque et que la France dispose, contrairement à l’Inde, des moyens techniques et de la compétence pour réaliser cette opération à hauts risques pour la santé publique et pour l’environnement.

Nous vous demandons donc de ne pas transférer l’ex-porte-avions Clemenceau en Inde pour y faire réaliser le désamiantage final et de faire réaliser ce désamiantage en France, dans les conditions de sécurité prévues par la réglementation.

Nous souhaitons vivement vous rencontrer, au plus vite, afin de vous montrer les documents que nous avons rapportés de la baie d’Alang qui, nous n’en doutons pas, ne vous laisseront pas insensible.

Dans cette attente, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.


François DESRIAUX, Président de l'ANDEVA
Michel PARIGOT, Président du Comité Anti-Amiante Jussieu