Marine Marchande
L'Europe et la sécurité maritime : Les mises en garde de l'IFM

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L'Europe et la sécurité maritime : Les mises en garde de l'IFM

Marine Marchande

Suite au projet de directive de Bruxelles sur les sociétés de classification, inclus dans le troisième paquet de sécurité maritime, l'Institut Français de la Mer lance plusieurs mises en garde. L'une d'elles porte sur l'article 20, dédié à la « reconnaissance mutuelle », par les sociétés de classification, des certificats pour les équipements marins installés sur les navires. « L'IFM comprend le souci des fournisseurs européens d'équipements qui ont suggéré cette mesure à l'UE, de réfléchir aux diverses possibilités d'améliorer leur compétitivité. C'est un objectif légitime dans le contexte de compétition internationale que nous connaissons. Mais l'IFM attire l'attention sur le risque que ce projet fait courir sur le plan de la qualité et de la sécurité maritime. Risque d'autant plus incompréhensible qu'il existe à l'évidence d'autres solutions que la reconnaissance mutuelle pour arriver à l'objectif recherché ».

L'institut rappelle qu'un navire n'est pas une somme d'équipements hétéroclites mais un ensemble cohérent, « supposant la cohérence des contrôles de ce qui le compose. En effet, tous les bons professionnels considèrent avec raison que fragmenter les contrôles serait ignoré que la plupart des équipements sont interdépendants et interagissant ». L'IFM estime que la présence d'un organisme de certification unique est « une condition nécessaire à la clarté des rapports entre les différents acteurs concernés et à la bonne mise en oeuvre de la certification finale de cet ensemble. Enfin, cette proposition contredit l'un des bons principes auxquels la Commission s'est toujours montrée très attachée, qui est que, dans toutes ses missions, une société de classification ne doit se reposer que sur son propre personnel ».
En conséquent, l'Institut Français de la Mer demande à la Commission européenne que cette disposition soit revue, « et que l'objectif de compétitivité recherché soit atteint par d'autres moyens efficaces et réalistes, tels qu'une plus grande harmonisation des standards de contrôle par types d'équipements, comme cela se met d'ailleurs en place internationalement dans des domaines connexes : par exemple au niveau de certains standards minima de construction navale ».