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L'Europe s'attaque enfin aux pollueurs

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L'Europe s'attaque enfin aux pollueurs

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Il aura fallu attendre le désastre du Prestige et deux ans d'interminables discussions pour que les pays de l'Union adoptent enfin un texte contre les navires pollueurs. L'accouchement fut difficile mais un double texte est né cette semaine. L'Europe se dote donc de sanctions pénales à l'encontre des pollueurs. Le premier défini le champ de ce qui est répréhensible et le second un barème commun de sanctions dans les 25 pays de l'union. Ils devraient être entrer en vigueur d'ici 2007, le temps de transposer ces mesures dans le droit national de chaque pays.
Plusieures grandes avancées sont à signaler.

Responsabilités: Les affréteurs, les gérants, les sociétés de classification et les autorités portuaires peuvent désormais être poursuivis. Jusqu'ici, seuls les capitaines et armateurs pouvaient être inquiétés.

Pollutions accidentelles: Toute pollution (notamment les dégazages) survenue dans les eaux territoriales, quelque soit sont origine, est répréhensible si elle est consécutive à un acte commis: "de manière intentionnelle, par imprudence ou négligence". Au delà des eaux terrotoriales, les poursuites seront lancées si les commandants des navires ont agi:"soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit en ayant conscience qu'un dommage en résulterait probablement. Les gérants et affréteurs pourront être impliqués en cas de simple "négligence grave".

Coopération entre services d'inspection:Elle sera renforcée sous l'égide de l'agence européenne de sécurité maritime. Sa principale mission sera de détecter les rejets illégaux et de retrouver les navires responsables.

Sanctions: Elles sont enfin harminisées au sein des pays de l'Union. Elle s'échelonneront de 150.000 à 1,5 millions d'euros pour les délits les plus graves. Pour certains pays, ces montants sont multipliés par dix par rapport aux amendes appliquées aujourd'hui. Une peine de prison pourra également être requise, sauf pour les navires étrangers hors des eaux territoriales avec toutefois un vide juridique concernant les pavillons de complaisance.

A noter que cette future loi s'appliquera non seulement aux 25 mais également à la Bulgarie et la Roulanie (candidats à l'adhésion), au liechtenstein, à l'Islande et la Norvège. En attendant de futures améliorations à ce premier jet, Bruxelles doit également plancher sur la constitution d'un corps de garde-côtes européen.