Marine Marchande
L'Ever Given est déclaré en avarie commune

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L'Ever Given est déclaré en avarie commune

Marine Marchande

Shoe Kisen, le propriétaire du porte-conteneurs Ever Given qui a immobilisé le canal de Suez durant six jours, a déclaré, la semaine dernière, l'avarie commune. Pour mémoire, ce mécanisme de droit maritime permet la répartition solidaire des frais liés à l'accident entre le propriétaire du navire et ceux de la cargaison à bord. Un commissaire d'avarie, ici le cabinet londonien Richards Hogg Lindley, va évaluer l'ensemble des frais engagés pour le sauvetage, la valeur des marchandises à bord, celle du navire, les dommages causés de manière à déterminer une masse créancière et une masse débitrice. Il va ensuite effectuer une péréquation pour répartir les frais à la hauteur de la valeur des biens engagés. Le chargeur devra donc verser ce montant pour pouvoir récupérer sa marchandise. Si la marchandise est assurée, ce qui est loin d'être le cas pour toutes, c'est l'assureur qui paie. Dans le cas contraire, c'est le chargeur lui-même.

La dernière avarie commune prononcée a été celle du Maersk Honam, un porte-conteneurs qui avait pris feu en avril 2018 au large de Salalah. Dans le cas de l'Ever Given, le montant de l'avarie commune va être long à établir en raison du nombre de chargeurs, de l'évaluation des dommages qui sont bien souvent liés à des retards et non des détériorations, et de la complexité du sauvetage. Ce dernier, contractualisé sous le régime LOF (Lloyds Open Form), risque de représenter une somme particulièrement importante. Il n'est pas impossible, apparemment, que ces frais soient séparés, dans le cas de l'Ever Given, de l'avarie commune.

L'Ever Given est actuellement encore à l'ancre dans les lacs Amers et subit des inspections. Ni sa structure ni la marchandise ne semblent avoir subi de dommages importants.

 

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