Marine Marchande
L'ex-SNCM condamnée pour le principe sur les aides d'Etat

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L'ex-SNCM condamnée pour le principe sur les aides d'Etat

Marine Marchande

Même après sa disparition, la SNCM fait encore parler d’elle. En fin de semaine dernière, le tribunal de l’Union européenne a en effet rendu une décision en conséquence de laquelle l’ex-compagnie maritime a été condamnée à rendre 220 millions d’euros à l’Etat français, en remboursement d’aides considérées comme indûment perçuez. Une décision, cependant, uniquement pour le principe.

Des aides publiques au moment de la privatisation de la SNCM

L’histoire remonte à 2003, alors que la SNCM était publique. L’Etat français avait à l'époque soumis un plan de restructuration à la Commission européenne, garante de l’application du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Celle-ci l’avait, dans un premier temps, approuvé. Puis, saisi par Corsica Ferries, le tribunal de l’Union Europ

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