Marine Marchande
L'Inde renforce son arsenal juridique contre la piraterie

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L'Inde renforce son arsenal juridique contre la piraterie

Marine Marchande

Aux grands maux les grands moyens. L'Inde est devenu un des pays les plus touchés par la piraterie somalienne, à la fois par le nombre de ses ressortissants retenus en otage, mais également par l'expansion de la zone d'attaque des pirates, qui approche désormais franchement les côtes occidentales indiennes. Après avoir annoncé le renforcement des moyens des gardes-côtes, avec notamment des prévisions de commande de 20 navires et 10 avions de patrouille maritime, le gouvernement indien vient de proposer un projet de loi anti-piraterie au parlement. Celui-ci vise à intégrer les dispositions de la convention internationale sur le droit de la mer au code pénal indien. Le projet de loi vise à permettre à la police, aux garde-côtes mais également à la marine indienne d'interpeller les pirates présumés. La nouvelle législation prévoit la création d'une infraction de piraterie, la définition juridique de ce qui doit être considéré comme de la piraterie ainsi que les cours compétentes pour juger les pirates présumés. La loi devrait être présentée au parlement indien le 1e août prochain.
L'Inde a également présenté un plan en cinq points au Conseil de sécurité des Nations Unies pour renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la piraterie. Celui-ci présente plusieurs mesures qui prévoient notamment le suivi de l'argent des rançons, les modalités d'actions anti-piraterie sous l'égide des Nations Unies ou à celle de la transposition de la convention de Montego Bay dans les législations nationales.

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