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Lutte contre la piraterie : Le Sénat adopte un nouveau projet de loi

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Lutte contre la piraterie : Le Sénat adopte un nouveau projet de loi

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Les sénateurs français ont adopté, jeudi, un projet de loi dont l'objectif est de permettre à la France de mieux réprimer les actes de piraterie. Le texte améliore notamment les conditions d'intervention et les prérogatives des militaires français, et notamment des marins déployés au large de la corne d'Afrique. Nous seulement ils seront légalement autorisés à contrôler les navires suspects, ordonner le déroutement, effectuer des saisies, ouvrir le feu, arrêter les pirates et détruire leurs embarcations, mais le projet de loi prévoit aussi que les pirates, à défaut d'être jugés par un Etat tiers, pourront l'être par une juridiction française, même si l'acte de piraterie est commis hors du territoire tricolore. Le projet de loi « instaure un régime "sui generis" de détention à bord des pirates répondant à une condamnation de la France le 29 mars par la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci avait jugé que la rétention par la marine d'un équipage cambodgien, arraisonné avec un chargement de drogue, n'était pas légal en raison du statut non indépendant du parquet (soumis hiérarchiquement à l'exécutif en France). Le texte prévoit donc que dès l'arrestation de pirates, le procureur informé "sans délai" devra dans les 48 heures saisir le juge des libertés et de la détention qui décidera d'une prolongation éventuelle de 5 jours, renouvelable », explique l'Agence France Presse. « L'intervention d'un juge du siège, réputé plus "indépendant" qu'un magistrat du parquet répond aux griefs de la Cour européenne », estime André Dulait, rapporteur du texte, cité par l'AFP.
Le texte va maintenant être soumis au vote de l'Assemblée nationale.

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