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Maria Damanaki à rencontre de la communauté maritime française

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Maria Damanaki à rencontre de la communauté maritime française

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La Commissaire Européenne aux Affaires Maritimes et à la Pêche était à Paris mardi. Durant ce déplacement, Maria Damanaki a notamment été reçue à sa demande par la communauté maritime française. Construction navale, armateurs, ports, pêche, énergies marines renouvelables, sociétés de classification, nautisme... Organisée par le Cluster Maritime Français, une réunion à huis clos s'est tenue avec la Commissaire et son équipe. Une rencontre très importante pour les acteurs du secteur, qui peinent d'ordinaire à communiquer avec Bruxelles. « D'habitude, nous avons les pires difficultés à rencontrer directement les commissaires, qui donnent l'impression d'être dans une tour d'ivoire. C'est pourquoi cette réunion, qui s'est tenue à la demande de Maria Damanaki, était très importante car nous avions besoin de la connaître et d'obtenir des clarifications. Et les gens ont été agréablement surpris par sa simplicité et l'extrême franchise du dialogue. Nous avons constaté une très grande écoute et il n'y a pas eu de langue de bois, nous n'avons pas été timides et elle n'a pas botté en touche », se félicite Francis Vallat, président du CMF, qui reste toutefois prudent sur les suites, auxquelles, indique-t-il, « le Cluster veillera activement ».

 Maria Damanaki lors de sa réunion au Cluster  (© : CMF)
Maria Damanaki lors de sa réunion au Cluster (© : CMF)

Promouvoir la « croissance bleue »

Pour Maria Damanaki, cette visite à Paris, où elle a également rencontré les parlementaires du groupe mer à l'Assemblée nationale, ainsi que Nathalie Kosciusko-Moriset au ministère de l'Ecologie et des Transports, avait un but très clair : « Ce déplacement intervient alors que nous avons actuellement différentes initiatives, comme la réforme de la politique des pêches et le développement d'une politique maritime européenne intégrée. Il est donc important de tisser des liens avec les différents secteurs concernés ». Et la Commissaire d'ajouter, pour répondre à l'inquiétude exprimée par le président du Cluster : « A Bruxelles, nous ne sommes pas sourds ». Avec ses interlocuteurs, la Commissaire a également évoqué, entre autres, la nécessité de développer les activités liées à la mer, comme les énergies renouvelables, l'exploitation du sous-sol marin, l'aquaculture ou encore le tourisme littoral, dans un cadre de développement durable, afin de profiter d'importantes retombées économiques et soutenir la création d'emploi. « Mon objectif est de promouvoir ce que j'appelle la Croissance bleue, qui doit notamment nous permettre de créer des emplois. Et, pour cela, il est nécessaire de discuter avec les gouvernements, les parlements et les différentes parties prenantes ».

Une stratégie pour l'Atlantique

Maria Damanaki a également insisté sur la nécessité de mieux connaître l'espace maritime européen avec, par exemple, l'élaboration de cartes sur les ressources disponibles et les contraintes environnementales. Cette connaissance permettra, dans une approche régionale, d'organiser l'utilisation des différents espaces maritimes, dont une partie touche d'ailleurs à la souveraineté des Etats membres. En matière de gestion des espaces océaniques, Bruxelles souhaite aussi développer son approche au-delà des eaux européennes. Ainsi, au travers de la « Stratégie pour l'Atlantique », la Commission compte renforcer la coopération avec d'autres pays, comme les Etats-Unis, la Norvège et l'Islande, pour aboutir à une meilleure gestion de l'océan. « Nous allons lancer prochainement cette stratégie à Lisbonne. Il s'agit d'un grand cadre coopératif qui pourra traiter de différents domaines. En fonction des pays qui y participeront, nous pourrons développer des initiatives concrètes. Par exemple, nous avons pu signer en septembre, avec les Etats-Unis, un accord sur la lutte contre la pêche illicite. Si nous pouvions conclure un accord global avec les autres pays de la zone Atlantique, ce serait un succès retentissant ».

 Réunion avec Maria Damanaki au Cluster  (© : CMF)
Réunion avec Maria Damanaki au Cluster (© : CMF)

Les professionnels français font part de leurs positions

Voilà pour le cadre dans lequel s'est inscrite la visite en France de Maria Damanaki, qui a donc consacré une partie de son déplacement aux acteurs français du monde maritime. Dans les locaux du Cluster Maritime, une douzaine de personnalités, venues à la fois comme porte-paroles de leurs branches respectives et membres d'une même communauté voulue aussi solidaire que possible, ont faitre part à la Commissaire de différentes problématiques touchant l'avenir de leurs activités. Y compris les sujets qui fâchent, comme celui de la réforme de la politique commune des pêches (PCP), un sujet particulièrement sensible actuellement entre Paris et Bruxelles. Maria Damanaki a, ainsi, affirmé que la Commission européenne ne reviendrait en aucun cas sur ses objectifs en matière de protection des ressources halieutiques. Mais elle a semble-t-il laissé une porte ouverte, estimant qu'il était possible d'aménager les étapes et les méthodes, en menant une réflexion avec tous les acteurs. Elle a d'ailleurs soutenu le voeu répété d'un renforcement de la concertation entre scientifiques et pêcheurs, invitant ces derniers à venir la retrouver à Bruxelles pour une réunion spécifique. Le dossier de la PCP demeure en tous cas explosif, comme l'a prouvée la rencontre, quelques heures plus tard, avec les parlementaires français (voir plus loin).

Augmentation des crédits de R&D pour la construction navale

Dans le domaine de la construction navale, les acteurs français ont insisté sur la concurrence acharnée, voire déloyale, à laquelle ils étaient confrontés, notamment de la part des chantiers asiatiques, et demandé comment l'Europe pourrait les soutenir. Après avoir estimé qu'il n'était pas réaliste de vouloir revenir sur des marchés trustés par les chantiers asiatiques, bien plus concurrentiels, Maria Damanaki a estimé qu'il fallait soutenir les secteurs où la construction navale européenne était la mieux placée, à savoir les navires complexes à forte valeur ajoutée. Et, pour maintenir cette activité, la Commissaire ne voit qu'une possibilité : Le soutien à la recherche et l'innovation. Elle a, d'ailleurs, annoncé que les crédits européens de R&D consacrés à la construction navale seraient augmentés l'an prochain. « Nous connaissons dans le secteur de la construction navale des temps très difficiles à cause de la mondialisation. Franchement, nous ne pouvons pas aller contre. Mais il faut permettre à nos chantiers, là où ils ont des avantages et sont compétitifs, par exemple sur les navires sophistiqués, de garder une longueur d'avance. Et aussi les inciter à travailler sur de nouvelles technologies, notamment dans le domaine des énergies marines renouvelables. Le seul endroit où un financement est possible est celui de la recherche et de l'innovation. C'est pourquoi nous allons augmenter le budget européen de R&D de 10% en 2012, ce qui est un effort important en période de crise », explique la Commissaire.

 Maria Damanaki lors de sa réunion au Cluster  (© : CMF)
Maria Damanaki lors de sa réunion au Cluster (© : CMF)

Ports : Levée de bouclier contre les propositions du Commissaire Kallas

Dans le domaine portuaire, les représentants français ont alerté Maria Damanaki sur les récentes déclarations du Commissaire aux Transports, qui compte présenter en 2013 une série de mesures destinées à accélérer la compétitivité des ports européens. Siim Kallas souhaite, notamment, plus de libéralisation en encourageant « un environnement concurrentiel et ouvert pour les services portuaires ». Cette idée suscite une véritable levée de bouclier des professionnels français, qui craignent les conséquences d'une telle politique, y compris sur le plan social et celui de la sécurité maritime. « Cela fait deux fois déjà que Bruxelles tente de faire passer une dérégulation ultralibérale dans les services portuaires, deux fois que ce projet est retoqué, ce qui est rarissime dans l'histoire de l'UE. Et nous assistons à une nouvelle tentative du commissaire Kallas qui, si elle abouti, aurait de graves conséquences, par exemple en matière de sécurité », explique un participant à la réunion. Les professionnels français portuaires, soutenus par leurs collègues de différents secteurs, sont donc intervenus vigoureusement auprès de Maria Damanaki qui, si elle n'est pas directement en charge du dossier, « peut et donc doit », espère-t-on à Paris, influer sur la position de son collègue Siim Kallas. « La libéralisation des services portuaires est-elle une bonne orientation ? Il faut en discuter davantage afin de parvenir à un accord qui tienne compte des arguments avancés », a estimé Maria Damanaki.

Ferries : Le danger MARPOL 6

Au cours de la réunion, a également été mise sur la table le la problématique de l'annexe 6 de la convention MARPOL sur les pollutions maritimes. Celle-ci doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Ce texte va imposer des zones d'émissions contrôlées de soufre (SECA) couvrant la Manche, la mer du Nord et la Baltique. Dans ces secteurs, l'utilisation d'un carburant dont la teneur en soufre ne sera que de 0.1% (contre 1% depuis le 1er juillet 2010), va être obligatoire. Cela revient, purement et simplement, à imposer aux armateurs d'abandonner le fuel - dont il n'existe pas de variante répondant aux critères imposés - pour passer au gasoil, un carburant nettement plus cher. Certains armateurs, comme Brittany Ferries, se sont lancés dans des études pour trouver des carburants alternatifs, comme le gaz naturel liquéfié. Mais le développement de nouvelles technologies et l'adaptation de la règlementation va prendre du temps. « Cela nous emmène bien au-delà de 2015, surtout si l'on tient compte de la durée de vie des navires actuels, dont beaucoup sont à la fois récents, performants et pour lesquels il serait difficile, voire impossible, d'effectuer les adaptations exigées à des conditions économiques raisonnables ». D'où l'inquiétude des armateurs, qui estiment que le surcoût lié au passage au gasoil serait une catastrophe économique pour les compagnies. Mais aussi pour l'environnement, puisqu'une telle situation se traduirait par un report des camions vers la route. Face à ces craintes, Maria Damanaki a estimé que l'Europe ne devait pas faire de zèle et ne pas aller plus vite que l'Organisation Maritime Internationale, dont il fallait suivre le rythme. « Il est très important pour l'environnement de réduire les émissions polluantes mais l'Europe ne peut pas légiférer unilatéralement. C'est une question internationale pour laquelle la seule voie se trouve au niveau de l'OMI. La Commission doit trouver un calendrier commun avec l'OMI ». Aujourd'hui, la situation est, en tous cas, pour le moins curieuse. Car, si « tout le monde » commence à se rendre compte des conséquences désastreuses que pourrait avoir entrainer l'application de MARPOL 6 telle que prévue, il ne faut pas oublier que ce texte a été initialement porté, en sous-marin, par certains services de Bruxelles. Ces derniers voulaient aller beaucoup plus loin que les zones d'émissions contrôlées adoptées dans d'autres régions du monde par l'OMI. Et ce lobbying a fonctionné puisque la réduction des émissions dans la zone SECA a été entérinée par l'OMI en octobre 2008 puis ratifiée ensuite par les Etats. Le problème reste donc entier car, légalement, ces mesures s'appliqueront dans un peu plus de trois ans. Sauf à ce que Bruxelles parviennent à aménager l'entrée en vigueur ou les modalités d'un texte né d'une initiative - considérée par les professionnels comme « irresponsable » - de ses propres services. Cela ne parait pas simple, même si la Ccommissaire a paru consciente des enjeux liés à ce dossier.

 Maria Damanaki lors de sa réunion au Cluster  (© : CMF)
Maria Damanaki lors de sa réunion au Cluster (© : CMF)

« Solidarité des différents acteurs du maritime français »

Au cours de la réunion, d'autres sujets sensibles ont été abordés. C'est le cas, par exemple, de la réciprocité pour les sociétés de classification. Ainsi, l'Europe autorise une douzaine de sociétés de classification internationales à travailler sur son territoire. Mais certaines sociétés de classification européennes, comme le Français Bureau Veritas, ne peuvent pas s'installer dans certains pays, notamment asiatiques, alors que les entreprises spécialisées de ces pays ont le droit d'avoir une activité en Europe.
La question de la piraterie a également été abordée et, plus particulièrement, la protection des navires marchands par des gardes privés. Sur ce dossier, Bruxelles ne semble pas opposée au recours à des sociétés privées, surtout quand les marines nationales ne peuvent assurer la sécurité des bateaux. Pour la Commission, ce recours doit, néanmoins, faire l'objet d'un processus permettant d'assurer la « qualité » des sociétés concernées. Maria Damanaki observe, en tous cas, que la piraterie est un sujet des plus complexes : « Pour l'opération militaire européenne Atalante, il y a eu beaucoup de difficultés pour convaincre tous Etats membres d'y participer. Sur place, en dépit des moyens engagés, la situation empire. La clé est de trouver une solution au problème somalien et nous essayons de renforcer la coopération dans ce domaine. Mais il faut du temps ».
Un vaste panel de sujets a donc été passé en revue mardi avec Maria Damanaki. Pour le CMF : « Il était impossible de changer les choses en une réunion, même restreinte en participation et de plus de 2 heures. Mais les objectifs ont été atteints. Il a été important de constater que la Commissaire s'intéressait à tous les sujets et les connaissait bien, y compris ceux qui ne dépendaient pas directement d'elle, mais pour lesquels elle a son mot à dire. Maria Damanaki a pu constater la solidarité des différents acteurs du maritime français sur chacun des sujets et est repartie avec une idée très claire de ce que pense et attend la communauté maritime française », explique Francis Vallat, qui précise que cette entrevue ne restera pas sans suite : « Nous lui avons remis, ainsi qu'à son équipe, un certain nombre de dossiers et de questions où nous souhaitons connaître la position de l'Europe et sur lesquels son équipe s'est engagées à répondre ».

Une réunion très tendue avec les députés

Après avoir rencontré NKM puis les membres du CMF, Maria Damanaki s'est rendue à l'Assemblée nationale, où étaient réunis pour la circonstance les députés et sénateurs du groupe mer. Une rencontre alors que la France a rejeté ses propositions sur la PCP. «Je suis informée , dit-elle, de la réaction de la France, notamment sur les QIT, (les quotas individuels transférables). Je suis impatiente, ajoute la commissaire de pouvoir discuter avec le gouvernement français, d'écouter leurs les propositions, surtout ce qui touche au renforcement des organisations de producteurs », a-t-elle expliqué. Dommage,Mais Maria Damanaki n'a pas pu rencontrer mardi Bruno Le Maire : le ministre de l'Agriculture et de la Pêche n'était pas à Paris. Devant les journalistes, la commissaire a été très claire : Bruxelles ne peut donner d'argent au secteur, ce n'est pas possible, dit-elle, surtout au milieu d'une crise. Pierre-Georges Dachicourt, président du Comité national des Pêches, a répété, - comme il l'avait fait au Cluster, - que les pêcheurs français étaient eux aussi pour une pêche durable et responsable. Mais pas de la façon que souhaite Bruxelles. ! Sur le Rendement maximum durable, sur les rejets, il y a désaccord total sur le calendrier. Quant à monnayer les quotas, accepter les QIT, ce serait la mort de la pêche, notamment artisanale disent les professionnels. Si, au CMF, on a senti comme une ouverture possible sur le calendrier, à l'Assemblée, cela n'a pas été du tout été le cas. Gwendal Rouillard, député socialiste du Morbihan était se disait même mecredimercredi dans «une colère noire» à l'issue du rendez-vous avec Maria Damanaki. «Cela s'est mal passé. C'est un échec total», a-t-il déclaré. «Ce que veut la Commissaire? Le maintien des QIT. Elle ne veut pas bouger le calendrier». Sur le social? «Aucune réponse», déplore le député. Sur la pêche de grands fonds, importante dans un port comme Lorient? «C'est circulez, il n'y a rien à voir», poursuit Gwendal Rouillard. «C'est l'avenir de la pêche française qui est en jeu», estime le député, qui a prévenu Maria Damanaki: «Nous aurons un combat frontal. Nous ne nous laisserons pas faire!»
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Catherine Magueur et Vincent Groizeleau

Cluster Maritime Français (CMF)