Marine Marchande
Maritime et portuaire : le Sénat plaide pour un « plan de relance ambitieux »

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Maritime et portuaire : le Sénat plaide pour un « plan de relance ambitieux »

Marine Marchande

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a émis une série de propositions pour soutenir et relancer le secteur maritime et portuaire. Des mesures jugées nécessaires compte-tenu de leur caractère « stratégique ».

Pointant le risque d’un « 'stop' au processus de verdissement du transport maritime », elle suggère « un plan de relance ambitieux » et propose qu’il soit à la fois « au service de la transition écologique » et de « la souveraineté française ». La commission émet l’idée d’un double dispositif avec un plan de relance « tourisme » (pour la croisière et les liaisons passagers) et un plan de relance « portuaire et maritime » (pouvant s’intégrer dans le cadre de la stratégie nationale portuaire). Pour plus de souveraineté, elle conseille de « réserver aux armements français une part du transport de fret à destination de la France (10 % par exemple) pour marquer la priorité stratégique de l’État à l’égard de la souveraineté maritime et en matière d’approvisionnement », comme cela se fait pour les approvisionnements énergétiques.

D’ici là, la commission du Sénat propose une série de mesures d’urgence. Ainsi, relevant de « fortes disparités » entre les ports, elle préconise un gel des redevances domaniales, et l’exonération de taxes et droits portuaires. Elle propose également le « paiement immédiat des indemnités d’assurance pour des sinistres préexistants », une « extension du dispositif d’exonération de charges patronales (ENIM et URSSAF) prévues par la loi pour l’économie bleue aux entreprises de pilotage, remorquage et lamanage dans les ports », la prise en compte dans les contrats d’assurance des pertes financières résultant de l’immobilisation des navires face à la pandémie (en considérant que ce sont des risques de guerre), ou encore un moratoire de 18 mois pour le remboursement des dettes et des intérêts et une meilleure prise en compte des spécificités du secteur maritime pour les mesures de chômage partiel. Enfin, « dans un contexte de concurrence intense au sein de l’Union européenne, la commission considère que l’État doit aller plus loin sur la question des exonérations de charges des marins et armateurs pour atteindre un véritable 'netwage' comme au Danemark, en Allemagne ou en Italie ».

Dans la perspective du déconfinement, la commission demande également d’anticiper les modalités de reprise, en particulier pour le transport de passagers. Notant que « la saison estivale approche », elle pointe que « si rien n’est fait, les conséquences seront désastreuses pour la viabilité des compagnies, pour l’entretien et la sécurité des navires, pour le tourisme national et bien sûr pour les collectivités organisatrices de la mobilité ». Quelques pistes sont proposées comme la réduction du nombre de places par navire, une augmentation modérée du prix des billets, ou des subventions d’exploitation.

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