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Marseille : 24 affaires jugées au tribunal maritime et commercial

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Le tribunal maritime et commercial de Marseille a, au cours de sa dernière audience, jugé un total de 24 affaires. Ayant pour compétence les infractions constatées entre le Rhône et la frontière italienne, cette juridiction juge certains type de délits et contraventions prévus par le Code Disciplinaire et pénal de la marine marchande. C'est le cas, notamment, pour les règlements relatifs à la police des eaux et des rades, de la navigation maritime, les règles de circulation maritime ou encore les distances minimales de passage des côtes. « Les affaires liées au non respect des règlements, et en particulier la limitation de vitesse dans la ba